Arrêt nº 6P.48/2006 de Cour de Droit Pénal, 15 mai 2006
| Date de Résolution | 15 mai 2006 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6P.48/2006
6S.98/2006 /svc
Arrêt du 15 mai 2006
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Zünd.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourante, représentée par Mes Patrice Le Houelleur et Eric Hess, avocats,
contre
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Chambre pénale de la Cour de justice du canton
de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
6P.48/2006
Art. 9 et 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale); arbitraire, droit d'être entendu, principe "in dubio pro reo",
6S.98/2006
Abus de confiance,
recours de droit public (6P.48/2006) et pourvoi en nullité (6S.98/2006) contre l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève du 23 janvier 2006.
Faits:
A.
X.________ est la fille de AA.________ et BA.________, qui sont notamment titulaires, auprès de la Banque Y.________ SA à Z.________, des comptes "R.________" et "S.________". Elle disposait, sur ce dernier, d'une procuration individuelle pour des retraits jusqu'à 30'000 fr. par mois. Les deux comptes étaient gérés par T.________, lequel s'occupait aussi du compte "U.________" des époux KB.________ et LB.________.
A partir de 2001, X.________ a opéré divers prélèvements par caisse au débit du compte "S.________", en dépassant la limite mensuelle de 30'000 francs. Pour ce faire, elle s'adressait directement à T.________. A plusieurs reprises, elle a indiqué à celui-ci qu'elle ne souhaitait pas que son père fût informé des retraits avant qu'elle ne lui en ait parlé.
Au printemps 2002, AA.________ a annoncé qu'il passerait à la banque le 24 avril. La veille de son arrivée, pour lui cacher le débit du compte "S.________", T.________ a transféré la somme de 1'520'000 fr. du compte "R.________" au compte "S.________", non sans avoir préalablement imprimé, pour le compte R.________, un bien-trouvé au 22 avril, afin que AA.________ ne remarque pas la manoeuvre.
Plus tard, AA.________ a annoncé qu'il ferait un nouveau passage à la banque le 6 août 2002. Cette fois, T.________ a débité le compte "U.________" des époux B.________ de deux montants de 1'535'000 et 520'000 fr., dont il a crédité les comptes "R.________" et "S.________".
La banque a déposé plainte pénale le 31 juillet 2003 contre T.________ et X.________. T.________ a été condamné par ordonnance de condamnation du 29 septembre 2004 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 10'000 fr...
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