Arrêt nº 2A.173/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

Date de Résolution: 8 mai 2006
Source:IIe Cour de Droit Public
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

2A.173/2006/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 8 mai 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Yersin.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________, recourant,

contre

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21,

case postale, 1762 Givisiez.

Objet

art. 10 al. 1 LSEE: expulsion,

recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 10 février 2006.

Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:

  1. X.________, ressortissant algérien, né en 1964, est arrivé en Suisse en 1989 au bénéfice d'un visa valable un mois. Le 13 août 1992, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le SPoMi) a prononcé son refoulement pour séjour et travail sans autorisation, en l'assortissant d'une interdiction d'entrée d'une durée de deux ans.

    Après avoir quitté la Suisse le 1er avril 1993, X.________ s'est marié avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement; il a ainsi obtenu une autorisation de séjour, puis une autorisation d'établissement. Une enfant prénommée Y.________ est née de cette union, le 2 octobre 1995. Le divorce des époux a été prononcé par jugement du Tribunal d'arrondissement de la Glâne du 30 novembre 1998.

    Le 8 mai 2003, X.________ s'est remarié avec sa première épouse demeurée en Algérie, avec laquelle il avait eu deux enfants, nés en 1988 et 1990, et a déposé une demande de regroupement familial, le 2 septembre 2003.

  2. De juin 1995 à juin 2002, X.________ a été condamné à huit reprises à des peines d'emprisonnement allant de cinq jours à deux mois, avec ou sans sursis, et à des amendes, pour infraction à la loi d'application du code pénal, voies de fait, dommages à la propriété, injures, contrainte et dérangement d'auberge, lésions corporelles, ivresse au volant, conduite en état d'ébriété, trouble de la paix et de la tranquillité des habitants. Finalement, le 29 juin 2004, la Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a condamné à une peine de 30 mois de réclusion et au paiement d'une amende de 1'000 fr., peine partiellement complémentaire à celles prononcées en 2002, et à l'expulsion du territoire suisse durant 7 ans, pour dommages à la...

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