Arrêt nº 1P.829/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2006

Date de Résolution: 1 mai 2006
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.829/2005 /col

Arrêt du 1er mai 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, juge présidant,

Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de cassation du canton de Genève,

case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

opposition à un jugement rendu par défaut,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 11 novembre 2005.

Faits:

A.

Le 17 juillet 2002, A.________ a été inculpé de vol et d'abus de confiance par le Juge d'instruction du canton de Genève; il a été remis en liberté à l'issue de l'audience qui s'est tenue le même jour. Le 5 mars 2003, il a été inculpé, à titre complémentaire, d'abus de confiance, d'escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres. Il s'est présenté à toutes les audiences d'instruction, mais il n'était pas présent à l'audience qui s'est tenue le 28 septembre 2004 devant la Chambre d'accusation du canton de Genève, au cours de laquelle son renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle a été ordonné. L'ordonnance de renvoi en jugement lui a été notifiée.

Le 1er décembre 2004, A.________ a reçu une convocation pour l'audience fixée au 18 janvier 2005 devant la Cour correctionnelle du canton de Genève. N'étant plus assisté, il a consulté un avocat et a convenu avec celui-ci d'un rendez-vous pour le 9 décembre 2004. Cet avocat a manqué ce premier rendez-vous, qui a été reporté au 14 janvier 2005. A cette date, A.________ a été reçu par l'avocat précité et l'un de ses associés, auxquels il a exposé qu'il serait en déplacement professionnel au Liban le 18 janvier 2005. Il a chargé ses mandataires de solliciter le renvoi de l'audience, ce que ces derniers ont fait le jour même.

Persuadé que cette requête serait acceptée et conforté dans cette idée par ses avocats, A.________ a quitté la Suisse avant même d'obtenir une réponse de la Cour correctionnelle à ce sujet. Celle-ci a rejeté la requête de renvoi le 17 janvier 2005, alors que A.________ se trouvait au Liban, dans l'impossibilité de revenir à temps pour l'audience du lendemain. Le 18 janvier 2005, l'audience de la Cour correctionnelle s'est tenue en l'absence de l'accusé, qui n'a pas été représenté par ses conseils. En effet, l'un de ceux-ci s'est rendu compte, au cours des débats, qu'aucun d'eux ne pouvaient assurer la défense de A.________ en raison d'un conflit d'intérêts. Statuant par défaut, la Cour a condamné A.________ à une peine complémentaire de vingt trois mois et cinq jours d'emprisonnement pour faux dans les titres et abus de confiance.

B.

Le 15 février 2005, A.________ a formé opposition contre cet...

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