Arrêt nº 1P.865/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2006

Date de Résolution:13 avril 2006
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.865/2005 /col

Arrêt du 13 avril 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Reeb.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,

contre

B.________,

intimé, représenté par Me Emmanuèle Argand-Rey, avocate,

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève,

Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

procédure pénale,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 21 novembre 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 26 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A.________, pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, l'astreignant par ailleurs, sur le plan civil, à payer au lésé, B.________, une somme de 325.000 CAD avec intérêts à 5% dès le 28 octobre 2002.

Sur appel du condamné, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 21 novembre 2005.

B.

Cet arrêt retient, en substance, ce qui suit.

B.a

En décembre 2001, B.________ a remis à A.________ un chèque de 325.000 CAD et la somme de 25.000 USD en cash, en vue d'un investissement direct dans le X.________ Fund, en particulier le X.________ Portfolio.

Le 17 juillet 2002, A.________ a confirmé à B.________ avoir pris la participation requise, précisant toutefois l'avoir fait en son propre nom jusqu'à ce qu'il lui fournisse les coordonnées bancaires permettant de la transférer dans des parts nominatives. Par courriel du 22 août 2002, il lui a expliqué que, lorsque l'argent lui avait été confié, le fonds n'était toujours pas enregistré; il avait donc pris la participation sur l'un de ses comptes. Une fois le fonds enregistré, il avait demandé à la personne chargée de son compte d'effectuer le transfert des positions en parts de fonds, mais cette opération n'avait pas été effectuée. Dès lors, il sollicitait un nouveau délai au 15 septembre 2002 pour remettre les titres ou, sinon, restituer les sommes en espèces.

Le 30 août 2002, B.________ a donné pour instruction à A.________ d'acquérir 202 parts de X.________ Portfolio et 29 parts de X.________ Portfolio USD et de les transférer auprès de la banque Y.________.

Par courriel adressé le 8 septembre 2002 à C.________, administrateur de X.________ SA, B.________ a sollicité la restitution immédiate des fonds remis à A.________.

Le 18 septembre 2002, A.________ a indiqué à B.________ devoir vendre toutes les positions qu'il détenait pour pouvoir finaliser la transaction; il ajoutait qu'il lui faudrait peut-être attendre 60 jours pour récupérer l'argent.

Le 23 septembre 2002, B.________ a mis A.________ en demeure de restituer les fonds remis. Le 16 octobre 2002, il a déposé plainte pénale contre A.________.

B.b B.________ n'a été entendu ni par la police, ni par le juge d'instruction, ni par le Tribunal de police.

A.________ a reconnu avoir reçu de B.________ un chèque de 325.000 CAD et 25.000 USD en cash aux fins d'investissement dans les fonds susmentionnés. Il a...

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