Arrêt nº 4P.321/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 2006

Date de Résolution:14 mars 2006
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.321/2005 /ech

Arrêt du 14 mars 2006

Ire Cour civile

Composition

Mmes et M. les juges Klett, juge présidant, Favre et Kiss.

Greffière: Mme Crittin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Nicolas Fardel,

contre

B.________,

intimé, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann,

Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2.

Objet

art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail),

recours de droit public contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 novembre 2005.

Faits:

A.

A.a A.________ est propriétaire de la parcelle no ..., sise dans la zone industrielle de W.________ et sur laquelle est érigé un immeuble, qui abrite un dépôt et des bureaux.

Le 8 juin 1995, A.________ et B.________ ont signé un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux. Sous la rubrique locataire, figurait le nom "B.________". Celui-ci a toutefois apposé sur sa signature le timbre de la société X.________ S.A.).

Le bail commençait avec effet le 1er octobre 1995 pour s'achever le 30 septembre 2005. Le loyer mensuel, payable à l'avance, était de 2280 fr., charges comprises par 80 francs.

A.b X.________ S.A. a été constituée le 18 août 1993, avec pour but la commercialisation de café; elle pouvait également acheter, vendre ou louer des biens immobiliers ou mobiliers. La société était valablement représentée par la signature collective à deux de l'administrateur délégué, B.________, et d'un autre membre du conseil d'administration. A partir du 14 mars 1997, seul B.________ disposait d'une signature individuelle. Au moment de la fondation, B.________ n'était titulaire d'aucune action.

Le 29 avril 1998, X.________ S.A. a modifié sa raison sociale en Y.________ S.A. Par décision de l'assemblée générale du 10 octobre 2001, Y.________ S.A. a été dissoute.

A.c Pour l'ensemble des échanges de correspondances avec A.________, B.________ a utilisé le papier à en-tête de X.________ S.A. Quant au bailleur, il a adressé ses courriers, ainsi que les décomptes de charges, à la société susmentionnée, soit par voie directe, soit par l'intermédiaire de B.________.

Les loyers, régulièrement acquittés avec retard, avaient pour donneur d'ordre X.________ S.A., puis, à partir de 1998, Z.________ S.A., laquelle société sous-louait une partie des locaux.

B.

En 1996, les locaux loués ont été modifiés en vue de l'agrandissement des bureaux déjà existants. Un nouveau contrat de bail à loyer est parvenu en main de B.________, lequel contrat prévoyait une augmentation de loyer de 470 fr. par mois, valable dès le 1er juillet 1996 jusqu'au 31 (sic) juin 2006. Il indiquait, en qualité de locataire, X.________ S.A., tout en précisant sous la rubrique "conditions spéciales" qu'"il est également convenu que au cas où les loyers n'étaient pas acquittés, ceux-ci seraient assurés personnellement et solidairement, par M. B.________, et ceci jusqu'au 31 mai 2006 (...)". Il était prévu que B.________ appose sa signature, à titre individuel, au bas du contrat.

Le projet de contrat n'a pas été paraphé par B.________, qui n'entendait pas se lier personnellement. Lors même que la conclusion de ce nouveau contrat n'a pas abouti, X.________ S.A. a accepté une augmentation de loyer de 200 fr. par mois, avec effet le 1er octobre 1997.

A partir du 18 décembre 1997, X.________ S.A. n'a plus exercé son activité dans le dépôt loué. B.________ a pour sa part continué à occuper les bureaux. En avril 1998, une partie du dépôt a été sous-louée.

Par courrier du 25 février 2000, Y.________ S.A. a résilié le bail avec effet immédiat en invoquant les dommages subis, de même que le danger persistant, à la suite du détachement de la paroi rocheuse située au sud des locaux loués.

C.

Le 3 avril 1998, A.________ a fait notifier à X.________ S.A. un commandement de payer pour les loyers de décembre 1997 à mars 1998.

Les 2 mai 2000 et 16 novembre 2000, il a fait notifier cette fois-ci à B.________ deux autres commandements de payer la somme de 15'400 fr. au titre des loyers d'octobre 1999 à avril 2000, pour le premier, et celle de 27'360 fr., correspondant aux loyers d'octobre 1999 à septembre 2000, pour le second. Ces commandements de payer ont été frappés d'opposition.

D.

D.a Par jugement rendu le 24 février 2004, le Juge II du district de Sion a condamné B.________ à verser à A.________ le montant de 58'550 fr.40, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er décembre 2000 et celui de 33'061 fr.05, avec intérêt à 5% l'an dès le 27 octobre 2001, et a supporté les frais de justice, de même que les dépens réduits de la partie adverse.

Contre ce jugement, le défendeur a interjeté appel, en sollicitant, principalement, le rejet de la demande, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, il a conclu à la constatation de son droit d'avoir résilié le bail avec effet immédiat au 20 février 2000, à la compensation jusqu'à due concurrence des prétentions réciproques des parties et, en tout état de cause, au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens. Le demandeur a, pour sa part, conclu au rejet de l'appel.

D.b Par prononcé du 3 novembre 2005, le Tribunal cantonal du canton du Valais a admis l'appel et, en conséquence...

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