Arrêt nº 6S.2/2006 de Cour de Droit Pénal, 7 mars 2006

Date de Résolution: 7 mars 2006
Source:Cour de Droit Pénal
 
EXTRAIT GRATUIT

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.2/2006 /svc

Arrêt du 7 mars 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Wiprächtiger, membre présidant,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

du 5 octobre 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 30 juin 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour abus de confiance, escroquerie et infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, à la peine de deux ans d'emprisonnement, peine partiellement complémentaire à la peine de dix jours d'emprisonnement prononcée le 30 août 1999 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte.

Par arrêt du 5 octobre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.

B.

En résumé, l'arrêt cantonal repose sur les faits suivants:

B.a X.________, né en 1936, architecte retraité, a dirigé un atelier d'architecture, la société Y.________ SA, jusqu'en 2001. Dans le courant de l'année 1996, il a pris part à la conception et au développement d'un projet immobilier en ville de Z.________, comprenant la construction de trois édifices pour un budget estimé à 30'200'000 francs. L'assurance A.________ était disposée à accorder, pour le financement du projet, un prêt de 11'050'000 francs, pour autant que ce prêt soit couvert par une garantie bancaire tirée auprès de la Banque B.________. C.________ AG a également accepté de participer au financement du projet, en concédant un prêt de 1'100'000 francs en faveur de la société de X.________, mais il était convenu que ce montant servirait exclusivement à obtenir de la Banque B.________ la délivrance de la garantie bancaire. La société de X.________ n'a finalement pas obtenu cette garantie bancaire. Au lieu de résoudre le contrat de prêt, X.________ a disposé de la quasi totalité de la somme prêtée à d'autres fins.

Pour ces faits, la cour cantonale a condamné X.________ pour abus de confiance.

B.b Dans le courant de l'année 1998, X.________ a fait faussement croire à D.________, qui dirige l'entreprise de terrassement E.________ SA, que le projet Z.________ était sur le point de démarrer, mais qu'il était à la recherche de 200'000 francs. Il a fait miroiter à ce dernier certains travaux, lui promettant une association à ceux du projet Z.________ et l'adjudication d'autres travaux à F.________. Pour le déterminer à s'engager et à débloquer les fonds, X.________ lui a soumis un projet de contrat de consortium, sur lequel D.________ apparaissait comme entreprise générale aux côtés de H.________, la société de X.________ étant désignée comme le maître de l'ouvrage. X.________ est ainsi parvenu à se faire octroyer un prêt de 150'000 francs de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI