Arrêt nº 1P.434/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2005

Date de Résolution21 décembre 2005
SourceIre Cour de Droit Civil

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.434/2005 /col

Arrêt du 21 décembre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourante, représentée par Me Guy-Philippe Rubeli, avocat,

contre

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, intimé,

Tribunal administratif du canton de Genève,

case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

autorisation de construire; permis d'occuper,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 24 mai 2005.

Faits:

A.

A.________ est propriétaire des parcelles n° 5244 et 5770 du registre foncier de Collonge-Bellerive (GE), sises en zone de développement industriel et artisanal. Le 30 mai 2000, A.________ a déposé une demande d'autorisation de construire un "centre artisanal avec restaurant, garage souterrain, aménagements extérieurs et parking". Le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève (ci-après: le département) a délivré l'autorisation de construire (n° DD 96679-1) le 13 février 2001. Les 17 décembre 2001 et 15 mars 2002, A.________ a déposé deux demandes d'autorisation de construire complémentaires, portant sur la modification des constructions projetées et la création de nouveaux ouvrages (adjonction d'un second niveau de parking, amélioration des dessertes pour les véhicules, modification de la hauteur d'étage, etc.). Sur les plans annexés à la demande du 17 décembre 2001 figuraient notamment deux nouvelles fenêtres sur la façade nord-est. Les plans ne précisaient pas si ces nouvelles ouvertures étaient destinées à une affectation spéciale et A.________ n'en a pas fait mention dans sa demande. Le 17 juillet 2002, le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée (n° DD96679/2-1). Le 18 octobre 2002, l'architecte mandaté par A.________ pour ce projet a confirmé au département que sa mandante n'avait pas prévu d'aménager un service au volant ("drive-in"), mais que si elle avait l'intention de le faire elle présenterait une demande d'autorisation en bonne et due forme.

Le 13 février 2004, constatant que A.________ effectuait des aménagements en vue d'ouvrir un service au volant, le département a ordonné l'arrêt du chantier et demandé des explications. Par courrier du 27 février 2004, A.________ a assuré le département qu'elle n'avait "jamais eu l'intention [...] d'exploiter un...

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