Arrêt nº 1P.84/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 septembre 2005
| Date de Résolution | 15 septembre 2005 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1P.84/2005 /col
Arrêt du 15 septembre 2005
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges Féraud, Président,
Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffier: M. Rittener.
Parties
les époux A.________,
recourants,
tous deux représentés par Me Philippe Reymond, avocat,
contre
B.________,
C.________,
les époux D.________,
intimés,
Municipalité de Jouxtens-Mézery, Greffe municipal, chemin de Beau-Cèdre, 1008 Jouxtens-Mézery,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
Objet
art. 9 et 29 Cst. (permis de construire),
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 29 décembre 2004.
Faits:
A.
Les époux A.________ sont propriétaires des parcelles n° 422, 423 et 424 du registre foncier de Jouxtens-Mézery, sises le long du chemin de la Cure. Le 27 septembre 2000, ils ont conclu avec la Société vaudoise pour la création de logements à loyer modéré SA (SVLM) une convention portant sur la création d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules et canalisations sur le chemin de la Cure afin de desservir comme fonds dominant les parcelles n° 420 et 421 et comme fonds dominant et servant les parcelles n° 419, 422, 423 et 424. La servitude a été inscrite au registre foncier avec un plan en délimitant l'assiette.
Le 25 juin 2001, la Municipalité de Jouxtens-Mézery (ci-après: la municipalité) a délivré à B.________ et C.________ ainsi qu'aux époux D.________ un permis de construire une villa jumelle sur la parcelle n° 419 (devenue n° 904). Le projet autorisé prévoyait en outre la construction de deux garages couverts avec une place de stationnement à côté de chaque garage et un accès d'une largeur de 15 m débouchant sur la servitude de passage du chemin de la Cure. Constatant que les époux D.________ avaient réalisé une clôture et une haie qui empiétaient sur l'assiette de la servitude, les époux A.________ ont demandé à la municipalité d'intervenir. Ils ont également dénoncé à la municipalité le fait que B.________ et C.________ avaient construit quatre places de stationnement empiétant sur l'assiette de la servitude. Ils ont exigé la suppression de ces constructions et la remise en état des lieux.
B.
Le 21 novembre 2002, B.________, C.________ et les époux D.________ ont déposé une demande de permis de construire complémentaire concernant les quatre places de stationnement. Durant la mise à l'enquête publique, les époux A.________ ont formé opposition, en raison du fait que les aménagements des époux...
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