Arrêt nº 4C.144/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2005
| Date de Résolution | 4 août 2005 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4C.144/2005 /ech
Arrêt du 4 août 2005
Ire Cour civile
Composition
M. et Mmes les juge Corboz, président, Klett et Kiss.
Greffier: M. Thélin.
Parties
A.________ GmbH & Co., représentée par Me Marc Lorenz,
B.________ GmbH, représentée par Me Denis Oswald,
défenderesses et recourantes,
contre
C.________ SA,
représentée par Me Jean-Claude Schweizer,
demanderesse et intimée.
Objet
responsabilité civile; litispendance et prescription
recours en réforme contre l'arrêt rendu le 17 mars 2005 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
Faits:
A.
Les sociétés A.________ GmbH & Co (ci-après: A.________) et B.________ GmbH ont l'une et l'autre leur siège social en Allemagne. Avec C.________ SA, à ..., elles furent chargées d'exécuter des travaux dans un bâtiment en construction à ..., destiné à des activités dans le domaine de l'électronique et de la microtechnique. A la suite de dégâts causés par un déversement accidentel d'acide chlorhydrique, survenu sur ce chantier le samedi 29 ou le dimanche 30 août 1998, C.________ SA a élevé des prétentions en dommages-intérêts contre les sociétés établies en Allemagne.
B.
Le 27 août 1999, C.________ SA a introduit une requête d'injonction de payer (Antrag auf Erlass eines Mahnbescheids) devant l'Amtsgericht de Berlin Wedding, portant sur le montant de 477'190 marks allemands. Une injonction de payer (Mahnbescheid) fut notifiée à chacune des sociétés recherchées. Celles-ci ayant toutes deux fait opposition, l'instance en fut avertie le 16 et le 17 septembre 1999 et, en même temps, informée que le dossier ne serait transmis au Landgericht de Cologne, qu'elle avait désigné dans sa requête en vue d'une procédure contentieuse, qu'après versement d'un émolument de 8'862,50 marks.
C.________ SA a effectué ce versement mais elle n'a pas donné suite à une invitation à motiver sa demande en justice, invitation que le Landgericht lui a adressée le 11 janvier 2000. Répondant le 10 avril 2003 à une interrogation de cette partie, le tribunal a fait savoir que la cause avait été classée (weggelegt) après qu'elle n'avait plus progressé durant six mois.
C.
Le 20 juin 2000, C.________ SA a ouvert action contre A.________ et B.________ GmbH devant le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Sa demande tendait à la condamnation des défenderesses, solidairement entre elles, au paiement de 371'731 fr.50 avec intérêts au taux annuel de 5% dès le 30 août 1998.
Procédant séparément, chacune des défenderesses a conclu au rejet de la demande. Toutes deux ont invoqué la prescription. Selon une argumentation subsidiaire, en tant que la requête d'injonction de payer avait interrompu le délai de prescription d'une année, il résultait de cette démarche que le procès était déjà pendant en Allemagne.
La Ire Cour civile du Tribunal cantonal a ordonné une expertise de l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne. Elle a ensuite rendu, le 17 mars 2005, un jugement sur moyen séparé. Selon ce prononcé, la juridiction neuchâteloise est valablement saisie et la prescription a été valablement interrompue.
D.
Le Tribunal fédéral est saisi de deux recours en réforme dirigés contre le jugement sur moyen séparé. L'un est formé par A.________ et tend au rejet de la demande de C.________ SA. L'autre est formé par B.________ GmbH; il tend principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à son rejet.
La demanderesse et intimée conclut...
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