Arrêt nº 4P.81/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mai 2005

Date de Résolution23 mai 2005
SourceIre Cour de Droit Civil

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.81/2005 /ech

Arrêt du 23 mai 2005

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

A.________,

recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser,

contre

Centre international de déminage humanitaire de Genève,

intimé, représenté par Me Gabriel Aubert,

Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3.

Objet

art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.; appréciation des preuves; droit d'être entendu; droit à un tribunal indépendant et impartial,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel

de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 28 janvier 2005.

Faits:

A.

A.________ (demanderesse et recourante) a commencé à travailler le 14 septembre 1998 pour le Centre international de déminage humanitaire de Genève (défendeur et intimé) sur la base d'un contrat de placement temporaire conclu avec l'entreprise X.________. A partir du 15 octobre 1998, elle a été engagée par l'intimé pour une durée indéterminée en qualité de "policy and communication advisor". Le 21 mars 2002, l'employeur a résilié le contrat de travail de cette employée avec effet au 31 mai 2002. Le délai de congé a été prolongé jusqu'au 31 août 2002, la demanderesse étant incapable de travailler pour cause de maladie.

A.a Le défendeur, créé en 1998, est une fondation de droit privé, soutenue par la Confédération et d'autres Etats, ainsi que par le canton de Genève, qui vise à promouvoir le déminage humanitaire et à encourager la coopération internationale dans ce domaine. Son siège a été déplacé de Berne à Genève en 1999. A l'époque, le personnel du défendeur était composé du directeur, l'ambassadeur B.________, du directeur technique, C.________, de l'assistant du directeur, D.________, et de la demanderesse.

Dans le courant de l'année 1999, l'effectif du défendeur a été étoffé par l'engagement de spécialistes en matière de déminage, de E.________, en qualité de directeur suppléant, de F.________, en tant que conseillère assistante en matière de politique et de communication, et de G.________, titulaire lui aussi du titre de "policy advisor", mais plus particulièrement chargé du système de gestion de l'information dans le domaine des mines (IMSMA).

Au printemps 2000, le président de la fondation, H.________, a été remplacé par I.________ et l'ambassadeur J.________ a succédé à l'ambassadeur B.________ au poste de directeur. En décembre 2000, E.________ a quitté le défendeur et a été remplacé par N.________.

A.b En mai 1999, les Etats parties à la Convention d'Ottawa ont tenu leur première assemblée annuelle à Maputo. L'ambassadeur K.________, chef de la délégation suisse, leur a proposé d'utiliser le défendeur comme "hôte des comités permanents", c'est-à-dire de leur fournir un soutien organisationnel et administratif. Cette proposition a été acceptée.

Le cadre d'action du défendeur a cependant été redéfini dans un document intitulé "Strategy Paper 2000-2002". Selon ce document, la mission du défendeur était d'aider les Nations Unies en mettant à disposition des services pour ses actions antimines en collaboration avec le Service de l'action antimines des Nations Unies (UNMAS); de contribuer à l'élaboration et au développement de stratégies et de procédures cohérentes d'actions antimines à l'échelon mondial; de mettre à disposition un soutien opérationnel spécifique ainsi qu'une assistance dans les actions antimines en cours; de soutenir l'application de la Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa; RS 0.515.092) en coopération avec les Etats parties à la Convention; enfin de soutenir l'application et la continuation du développement des projets humanitaires de lutte contre les mines conçus dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (RS 0.515.091) en coopération avec les Etats parties à la Convention. Selon le même document, le défendeur devait, pour remplir sa mission, réunir un noyau d'employés internationaux hautement qualifiés possédant de l'expérience sur le terrain, coopérer avec les organisations compétentes et coordonner leur travail, mettre à disposition diverses plateformes de discussion et d'échanges d'informations parmi les acteurs clé compétents dans les actions antimines et éviter toute duplication ou concurrence avec les activités en place dans le secteur des actions antimines.

Les Etats parties à la Convention d'Ottawa ont également confié au défendeur, en automne 2001, la mission de créer une unité d'appui à l'application de la Convention au sein du défendeur, appelée ISU. Une offre d'emploi pour le responsable de cette unité a été mise au concours...

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