Arrêt nº 6S.117/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 mai 2005

Date de Résolution:16 mai 2005
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.117/2005 /rod

Arrêt du 16 mai 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Escroquerie, fixation de la peine et sursis,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 octobre 2004.

Faits:

A.

A.a X.________ a été engagé en novembre 2000 comme secrétaire par la société Y.________ Sàrl, active dans la distribution de produits cosmétiques, et a été licencié en août 2002.

Entre le 19 novembre 2001 et le 26 août 2002, alors qu'il était responsable des créanciers et débiteurs de la société Y.________ Sàrl, X.________ a détourné des paiements effectués par des clients au moyen de leurs cartes de crédit en faveur de la société précitée. Pour ce faire, il a demandé par fax aux sociétés Eurocard et Visa Corner Bank de modifier le compte bancaire à créditer lors des rétrocessions des paiements, donnant pour nouvelles coordonnées l'un de ses propres comptes bancaires, ouvert à son nom auprès de la Banque cantonale vaudoise (BCV) quatre jours auparavant.

X.________ a ainsi détourné 96'227 fr. 80 en relation avec la Visa Corner Bank et 57'975 fr. 40 concernant Eurocard, argent qu'il a entièrement dilapidé dans des cabarets ou pour le compte d'une tenancière de bar dont il était tombé amoureux.

A.b En outre, peu avant son licenciement, alors que les accès e-banking de Y.________ Sàrl lui avaient été donnés pour qu'il effectue le paiement des salaires pendant les vacances du gérant, X.________ a viré par Internet la somme correspondant auxdits salaires, soit 20'700 francs, sur un compte bancaire lui appartenant à la BCV. Il a fait de la somme le même usage que pour le cas précédent.

B.

Par jugement du 26 avril 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a libéré X.________ des accusations d'escroquerie, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de gestion déloyale, l'a condamné pour abus de confiance à neuf mois d'emprisonnement ferme et a donné acte de ses réserves civiles à Y.________ Sàrl.

Le tribunal a qualifié d'abus de confiance les faits résumés sous les lettres A.a, car X.________ devait gérer les encaissements et qu'il avait détourné à son profit les sommes dues à Y.________ Sàrl.

C.

Statuant le 25 octobre 2004 sur le recours de X.________ et sur le recours joint déposé par le Ministère public vaudois, la Cour de cassation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a retenu - pour le cas A.a - le crime d'escroquerie en lieu et place de celui d'abus de confiance.

La cour cantonale a expliqué que les montants détournés n'avaient pas été confiés préalablement à X.________ au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, mais que celui-ci avait dû "déposséder" son employeur de ces valeurs en modifiant le compte bancaire à créditer lors des rétrocessions des paiements. En signifiant aux instituts de crédit cette modification de compte par fax du 19 novembre 2001 depuis l'entreprise Y.________ Sàrl et sur le papier-à-lettre de cette dernière, X.________ avait mis sur pied un stratagème propre à tromper les instituts de crédit, de sorte que son comportement devait être qualifié d'astucieux. La cour cantonale a admis que la seule substitution de la qualification d'escroquerie à celle d'abus de...

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