Arrêt nº 2A.214/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 avril 2005

Date de Résolution26 avril 2005
SourceIIe Cour de Droit Public

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.214/2005

Arrêt du 26 avril 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Yersin.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

X.________,

requérant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,

contre

Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du

17 mars 2005 (2A.146/2005).

Faits:

A.

Ressortissant camerounais né le 28 novembre 1972, X.________ est arrivé en Suisse le 22 novembre 1996 et y a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 28 janvier 1999. Le 16 février 1999, X.________ a épousé Y.________, une Suissesse née le 22 septembre 1964 qui avait trois enfants d'un premier mariage et qui lui avait donné une fille, Z.________, le 4 mai 1998. Il s'est ainsi vu octroyer une autorisation de séjour qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 15 février 2002. En juin 2001, Y.________ a quitté le domicile conjugal avec ses quatre enfants. Dans l'année suivant cette séparation, une enquête a été ouverte contre X.________ à la suite d'une dénonciation du Service cantonal de la jeunesse du canton du Valais concernant des agissements de caractère sexuel envers Z.________ et une de ses demi-soeurs.

B.

Le 5 septembre 2003, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________. Il a considéré que l'intéressé commettait un abus de droit en se prévalant de son mariage alors qu'il n'y avait plus aucun espoir de réconciliation entre sa femme et lui.

Le 15 septembre 2004, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) a rejeté le recours de X.________ contre la décision du Service cantonal du 5 septembre 2003, dont il a repris l'argumentation, en ajoutant que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH dès lors qu'on lui avait retiré son droit de visite sur sa fille Z.________.

Par arrêt du 4 février 2005, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X.________ contre la décision du Conseil d'Etat du 15 septembre 2004, en en reprenant l'argumentation.

Par arrêt du 17 mars 2005, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT