Arrêt nº 6S.48/2005 de Cour de Droit Pénal, 6 avril 2005

Date de Résolution: 6 avril 2005
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.48/2005 /rod

Arrêt du 6 avril 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Laurent Schuler, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 13 septembre 2004.

Faits:

A.

Agissant comme commerçant de voitures d'occasion entre novembre 2000 et juin 2003, X.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance au détriment de ses clients, qu'il avait séduits par des promesses fallacieuses, s'enrichissant à leurs dépens.

En août 2002, il a quitté l'Hôtel E.________, à Sion, sans payer la totalité de la facture ouverte à son nom, frustrant ainsi l'hôtel d'un montant de 2'567 fr. 80.

Au cours des années 2000, 2001 et 2002, il a conduit à de nombreuses reprises un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire.

Durant les mois de juin et de juillet 2003, il a consommé une vingtaine de grammes de marijuana achetée en avril 2003 dans un commerce spécialisé de Bienne pour une somme de 200 francs.

B.

X.________, né en 1973, est le troisième d'une famille de quatre enfants. Abandonné très jeune par sa mère, il a eu une vie d'orphelin. A l'âge de six ans, il a été placé dans divers orphelinats en France, puis en Suisse, à Courtelary et à Neuchâtel. Il ignore tout de l'identité de son père. Après trois ans et demi, il a abandonné sa formation de peintre en automobiles avant de travailler comme manoeuvre et sommelier. En janvier 2001, il a fondé la société Y.________ à Payerne, société qui a cessé son activité en mai de la même année.

Célibataire, X.________ a une fille, née le 27 décembre 1995, qui vit avec sa mère au Landeron. Il a une nouvelle compagne, dont il a eu une seconde fille le 4 mai 2004.

C.

Dans le cadre de l'enquête, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a posé le diagnostic "de comportement délictueux chez une personnalité émotionnelle labile de type borderline avec des traits caractériels, épisode dépressif moyen sans syndrome somatique". Il a relevé que X.________ était exposé à commettre des actes punissables de même nature en l'absence d'un cadre structurant social et psychiatrique. Selon l'expert, "M. X.________ dit avoir bénéficié des entretiens de soutien psychologique hebdomadaires avec le psychiatre de la prison, mais sans prescription médicamenteuse. La continuation de la prise en charge psychologique associée à une prescription médicamenteuse antidépressive nous paraît nécessaire pour assurer une bonne stabilisation de son fonctionnement. L'expertisé est d'accord et demande un suivi psychiatrique. A cela devrait s'ajouter également une mesure tutélaire, voire une prise en charge par le service d'approbation pénitentiaire." Enfin, l'expert a répondu par la négative à la question de savoir si l'exécution d'une peine privative de liberté entraverait l'application du traitement ambulatoire ou amoindrirait notablement ses chances de succès.

D.

Par jugement du 12 mai 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à une peine de sept mois d'emprisonnement, sous déduction de 114 jours de détention préventive, pour appropriation illégitime, abus de confiance, abus de confiance de faible valeur patrimoniale, filouterie d'auberge...

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