Arrêt nº 2A.146/2005 de IIe Cour de Droit Public, 17 mars 2005
| Date de Résolution | 17 mars 2005 |
| Source | IIe Cour de Droit Public |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2A.146/2005/dxc
Arrêt du 17 mars 2005
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Yersin.
Greffière: Mme Dupraz.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,
contre
Conseil d'Etat du canton du Valais,
Palais du Gouvernement, 1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
Objet
Autorisation de séjour,
recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du
4 février 2005.
Faits:
A.
Ressortissant camerounais né en 1972, X.________ est arrivé en Suisse le 22 novembre 1996 et y a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 28 janvier 1999. Un délai d'un mois lui a alors été imparti pour quitter la Suisse.
Le 16 février 1999, X.________ a épousé Y.________, une Suissesse née en 1964 qui avait trois enfants (A.________, B.________ et C.________) d'un premier mariage et qui lui avait donné une fille, Z.________, le 4 mai 1998. Il s'est ainsi vu octroyer une autorisation de séjour qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 15 février 2002.
Le 9 ou le 19 juin 2001, Y.________ a quitté le domicile conjugal avec ses enfants. Le 22 juin 2001, elle a déposé une plainte pénale contre son mari pour lésions corporelles et injures. X.________ et sa femme ont signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale, qui a été homologuée le 4 juillet 2001 par le Juge I du Tribunal du district de Monthey. Par cette convention, X.________ s'engageait notamment à quitter immédiatement le logement familial, la garde de l'enfant Z.________ était confiée à la mère, le père ayant un droit de visite, et X.________ devait verser chaque mois à sa femme 1'000 fr. à titre de contribution alimentaire. Dans l'année suivant la séparation, une enquête a été ouverte contre X.________ à la suite d'une dénonciation du Service cantonal de la jeunesse du canton du Valais concernant des agissements de caractère sexuel envers Z.________ et sa demi-soeur B.________.
Le 5 septembre 2003, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________. Il a considéré que l'intéressé commettait un abus de droit en se prévalant de son mariage alors qu'il n'y avait plus aucun espoir de réconciliation entre sa femme et lui.
Le 15 septembre 2004, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) a rejeté le recours de X.________ contre la décision du Service cantonal du 5 septembre 2003. Il a notamment estimé que X.________ commettait un abus de droit en invoquant son mariage, alors que le lien conjugal était définitivement rompu. En outre, l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH dès lors qu'on lui avait retiré son...
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