Arrêt nº 1A.300/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2005

Date de Résolution: 3 mars 2005
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.300/2004 /col

Arrêt du 3 mars 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Olivier Carrard,

avocat,

contre

Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne.

Objet

Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA,

recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 17 novembre 2004.

Faits:

A.

Le 9 juillet 1999, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a adressé à l'Office fédéral de la police (ci-après: l'Office fédéral) une demande fondée sur le traité bilatéral d'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS; RS 0.351.933.6). La demande était présentée pour les besoins de l'enquête conduite par le Procureur général adjoint des Etats-Unis pour le district du Connecticut contre le ressortissant américain B.________, accusé de fraude par le moyen du téléphone ("wire fraud"), d'utilisation frauduleuse de fonds détournés ("engaging in monetary transactions in property derived from specified unlawful activity"), de blanchiment d'argent ("laundering of monetary instruments") et d'activités prohibées ("prohibited activities"), délits réprimés par les art. 1343, 1957, 1956 et 1962 du Titre 18 du Code des Etats-Unis. Selon l'exposé des faits joint à la demande, B.________ et ses associés auraient créé fictivement des sociétés et pris, au travers d'elles, le contrôle de plusieurs compagnies d'assurance. Au détriment de celles-ci, ils auraient commis des détournements de fonds, pour un montant total de plus de cent millions de dollars, dont une partie aurait été acheminée sur des comptes ouverts en Suisse. La demande tendait à la remise de la documentation relative aux comptes ouverts auprès de la banque X.________ et à la banque Y.________, à la saisie des avoirs déposés sur ceux-ci, ainsi qu'à l'audition d'employés de la banque X.________.

Le 23 juillet 1999, l'Office fédéral a rendu une décision d'entrée en matière. Il a ordonné la saisie de comptes ouverts auprès de la banque X.________ et de la banque Y.________.

Le 21 septembre 1999, l'Office fédéral a transmis une partie de la documentation requise. Cette décision est entrée en force.

La demande a été complétée à de multiples reprises . Le 9 mars 2004, les autorités américaines ont demandé la remise de la documentation concernant un compte ouvert auprès de la banque Z.________ à Genève sous le nom de code de "S.________", soit les documents d'ouverture du compte; les relevés périodiques (pour la période allant du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000); les avis de débit et de crédit (pour la période allant du 18 mars 1999 au 1er janvier 2000); les instructions de virement et les documents afférents (pour la période allant du 1er mars 1999 au 1er janvier 2000); la correspondance à destination du titulaire du compte ou de ses représentants ou provenant de lui ou de ses représentants (dès le 1er mars 1999).

Le 27 avril 2004, l'Office fédéral de la justice (qui avait repris dans l'intervalle les compétences dévolues autrefois...

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