Arrêt nº 4P.225/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 15 février 2005
| Date de Résolution | 15 février 2005 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.225/2004 /ech
Arrêt du 15 février 2005
Ire Cour civile
Composition
MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Pagan, Juge suppléant.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
X.________ SA,
A.________,
recourants,
tous deux représentés par Me Blaise Stucker,
contre
-
Y.________ SA,
-
B.________,
-
C.________,
-
D.________,
-
E.________,
intimés,
tous représentés par Me Basile Schwab,
Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1.
Objet
art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves),
recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 23 août 2004.
Faits:
A.
A.a W.________ SA, devenue X.________ SA le 22 janvier 1998, a pour but d'offrir des conseils plus particulièrement en matière d'achat et vente d'immeubles, ainsi qu'en ce qui concerne l'exécution de contrats d'entreprise générale; après en avoir été le président, A.________ est devenu administrateur unique de la société avec signature individuelle au moment du changement de raison sociale.
Le 28 janvier 1995, A.________ a confirmé à Y.________ SA, sise à T.________, l'adjudication de l'étude portant sur deux réalisations immobilières dans cette ville (Lotissement Z.________). Le projet Z.________ avait pour objet la construction d'un immeuble comportant seize appartements et deux attiques destinés à la vente en propriété par étages; le terrain sur lequel la construction devait être réalisée était propriété de A.________.
W.________ SA a adressé une demande de financement fondée sur un coût global de 6 millions de francs à la banque V.________ (ci-après: V.________). Dans un courrier daté du 12 décembre 1995, la banque a réservé sa décision définitive et fixé diverses conditions préalables, consistant en particulier dans l'apport de fonds propres pour un montant minimum de 1'700'000 fr., la vérification de l'évaluation du coût de la construction et le suivi des travaux par un architecte indépendant.
Une autorisation de construire a été délivrée par la ville de T.________ à une date inconnue.
Dès le mois de novembre 1995, A.________ et W.________ SA ont envisagé la constitution d'un "pool de constructeurs" et ont convoqué à une séance prévue le 16 novembre 1995 les partenaires pressentis, soit Y.________ SA, B.________, C.________, D.________ et E.________. Parmi les documents remis aux participants figurait un bulletin de souscription en rapport direct avec le projet Z.________; ce document, daté du 16 novembre 1995, avait été élaboré par W.________ SA et A.________.
Aux termes de ce bulletin, qui n'a pas été signé par les futurs partenaires désignés ci-dessus, le souscripteur se déclarait d'accord "de participer à raison d'un investissement total de fr. ... (à fixer) avec paiements échelonnés et modalités de remboursement selon une convention ultérieure à mettre au point, sous réserve que V.________ confirme par écrit les conditions de financement énoncées lors de cette présentation et que l'architecte choisi atteste que le plan financier et les prix pratiqués soient fiables".
Le 6 février 1996, W.________ SA et A.________ ont dressé le projet d'un contrat de société simple intitulé "pool des constructeurs" devant être conclu entre les cinq partenaires susnommés et W.________ SA. Ce document précisait que l'apport de fonds auquel il devait être procédé était "à considérer au départ comme capital-risque", mais devait être remboursé à concurrence de 50 % au début des travaux et pour le solde lors de l'établissement du décompte final. Ce projet de contrat n'a pas été signé.
Y.________ SA, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont versé, au cours de la période allant du 19 février au 3 mai 1996, sur le compte ouvert auprès de V.________ par W.________ SA sous la rubrique "Z.________", le montant total de 52'000 fr.; Y.________ SA a ainsi payé 12'000 fr., B.________ 3'000 fr., C.________ 19'000 fr., D.________ 8'000 fr. et E.________ 10'000 fr.
Les contacts avec V.________ ont abouti à l'intervention comme mandataire de l'architecte F.________, à la mi-avril 1996, qui a présenté à W.________ SA une proposition globale d'honoraires. Au vu du rapport élaboré par ce mandataire le 20 juin 1996, V.________ a fait savoir oralement le 27 juin 1996, puis par courrier du 2 juillet 1996 adressé à W.________ SA, sa décision définitive de ne pas financer la réalisation du projet Z.________.
Par télécopie du 5 août 1996, W.________ SA a annoncé à quatre des cinq bailleurs de fonds qu'elle avait trouvé de nouvelles...
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