Arrêt nº B 24/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2005

Date de Résolution 2 février 2005
SourceIIe Cour de Droit Social

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

B 24/04

Arrêt du 2 février 2005

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd

Parties

Fondation institution supplétive LPP,

av. de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante,

contre

A.________, intimé, représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, 1705 Fribourg

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 6 février 2004)

Faits:

A.

Par décision du 28 juillet 1999, la Fondation institution supplétive LPP (ci-après : la Fondation) a affilié d'office en qualité d'employeur A.________, lequel ne s'était pas conformé à son obligation de s'affilier à une institution de prévoyance. Cette décision n'a pas été attaquée.

Le 10 octobre 2001, la Fondation a ouvert action contre A.________ devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant au paiement d'un montant de 11'865 fr. 10 en capital avec intérêts et frais de contentieux.

La Fondation ayant toutefois déclaré, par lettre du 11 décembre 2001, retirer purement et simplement son action, le Président du tribunal a rayé sans frais l'affaire du rôle et alloué une indemnité de dépens de 1'076 fr. au défendeur à charge de la demanderesse (décision du 24 janvier 2002).

Saisi d'un recours de la Fondation qui demandait la modification de la décision attaquée en ce qui concerne l'allocation de dépens, le Tribunal fédéral des assurances l'a rejeté par arrêt du 18 juin 2002 (B 14/02).

B.

Par décision du 14 janvier 2002, la Fondation a annulé avec effet rétroactif l'affiliation d'office de A.________ et mis à la charge du prénommé un montant de 1'705 fr. Ce montant comprenait 150 fr. à titre de frais de la décision d'annulation, 525 fr. pour la décision d'affiliation antérieure, 200 fr. pour frais administratifs, 450 fr. pour frais extraordinaires et 380 fr. pour frais de contentieux. Cette décision n'a pas été attaquée par l'intéressé.

Celui-ci ne s'étant pas acquitté des frais mis à sa charge, la Fondation lui a fait notifier, le 19 mars 2002, un commandement de payer la somme de 1'705 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 19 février 2002, et 150 fr. au titre de frais de contentieux. Le débiteur a fait opposition à cet acte de poursuite.

C.

Le 13 décembre 2002, la Fondation a...

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