Arrêt nº 4P.147/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 2004
| Date de Résolution | 15 décembre 2004 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.147/2004 /svc
Arrêt du 15 décembre 2004
Ire Cour civile
Composition
MM. les Juges Corboz, président, Favre
et Pagan, juge suppléant.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
Parties
N.________,
recourant, représenté par Me Jean-Luc Tschumy, avocat,
contre
P.________,
intimé, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8,
1014 Lausanne.
Objet
art. 9 et 29 Cst.; procédure civile
(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 14 janvier 2004).
Faits:
A.
Dès le 13 juillet 1992, N.________, architecte à X.________, et P.________, médecin, qui devait partir durant deux ans aux États-Unis, sont entrés en pourparlers à propos de la recherche d'un terrain constructible, avec vue sur le lac, sur le territoire de la commune de Y.________.
En avril 1993, N.________ a présenté des terrains à vendre à la mère de P.________ et lui a adressé une étude d'implantation concernant deux parcelles situées à X.________.
Par courrier du 28 mai 1993, N.________ a remercié P.________ de la confiance qu'il lui témoignait en lui confiant la conception de sa future maison et lui a fait parvenir divers plans et documents d'implantation.
Les 14 et 15 juin 1993, l'architecte a soumis à P.________ un avant-projet modifié et une proposition de contrat SIA fondé sur le tarif applicable en 1993, stipulant que leurs relations se fondaient juridiquement sur la norme SIA 102. N.________ relevait en outre que les démarches relatives à l'obtention d'un terrain n'étaient pas comprises dans les prestations habituelles de l'architecte, mais qu'il espérait participer substantiellement à la commission de courtier, ce qui lui éviterait de facturer cette prestation. Plusieurs documents étaient joints, dont notamment un devis estimatif du 14 juin 1993 arrêtant le coût de la construction à 1'121'000 fr. (recte : 1'122'000 fr.), dont 132'000 fr. et 15'000 fr. à titre d'honoraires, ainsi qu'un "exemple de contrat" qui se référait à la norme SIA 102 de 1993, catégorie IV, avec un montant probable des honoraires fixé à 130'700 fr. et un supplément de 1'300 fr. à titre de rémunération hors tarif pour divers frais de documents et d'envois. Il était précisé que les prestations supplémentaires seraient facturées selon un tarif horaire de 120 fr.
P.________ a acquis l'une des parcelles proposées par N.________, qui a touché une commission de courtage de 1'500 fr.
B.
B.a La construction a fait l'objet de trois mises à l'enquête en raison de modifications des normes communales en matière de constructions et de la radiation de l'alignement. P.________ en a été informé, mais sans qu'il ait été fait allusion aux frais supplémentaires qui en résulteraient.
Le permis de construire a été délivré le 18 octobre 1993, un permis complémentaire le 24 février 1994 et un troisième permis le 29 juillet 1994.
B.b Du 21 juillet 1993 au 31 janvier 1995, N.________ a adressé à P.________ sept demandes d'acompte portant respectivement sur 22'000 fr., 25'000 fr., 35'000 fr., 15'000 fr., 8'000 fr., 12'000 fr. et 18'000 fr., les cinq derniers acomptes étant calculés selon la catégorie SIA 102 V.
Ces acomptes ont été payés sans faire l'objet de contestation.
En particulier, le 15 décembre 1993, N.________ a indiqué à P.________ que sa décision de modifier l'implantation de la maison engendrait de très nombreuses modifications des plans, ce qui impliquait le recours au tarif de la catégorie V.
Du 14 décembre 1993 au 31 janvier 1995, N.________ a envoyé à P.________ des décomptes indiquant les coûts de construction, ainsi que les honoraires et frais d'architecte, les premiers oscillant entre 1'185'000 fr. et 1'236'746 fr., les seconds entre 154'000 fr. et 199'500 fr.
Du 4 avril 1994 au 31 juillet 1995, N.________ a établi des factures pour ses prestations et frais hors tarif SIA; les deux dernières factures récapitulatives établissaient la rémunération de l'architecte pour le choix et l'achat du terrain. Le montant total réclamé s'élevait à 46'349,45 fr. et les acomptes hors tarif reçus par l'architecte représentaient 21'274,95 fr.
Le 14 août 1994, N.________ a sollicité une adaptation de ses honoraires, qui devaient être calculés selon le tarif catégorie V. Le 23 août et le 22 septembre 1994, P.________ a manifesté son désaccord, rappelant à l'architecte que, le 14 août 1993, il avait été convenu d'appliquer le tarif catégorie IV et un tarif horaire de 120 fr. pour les prestations supplémentaires.
Le 22 octobre 1994, P.________, de retour des États-Unis, a constaté que les avances sur honoraires atteignaient 122'121,15 fr. et a demandé à l'architecte de terminer la construction et de lui adresser sa note d'honoraires finale. P.________ a accepté de verser un acompte supplémentaire de 12'000 fr. le 10 novembre 1994.
Le 4 mai 1995, N.________ a établi sa note d'honoraires finale, qu'il a remplacée, à la suite du désaccord exprimé par P.________, par une...
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