Arrêt nº 4C.246/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 octobre 2004
| Date de Résolution | 5 octobre 2004 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4C.246/2004 /ech
Arrêt du 5 octobre 2004
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
Parties
A.________,
demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Bernard Waeber,
contre
Le Groupement X.________,
défendeur et intimé, représenté par Me Philippe Cottier.
Objet
contrat de travail; congé abusif
(recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de
la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 18 novembre 2003).
Faits:
A.
Le 11 février 1997, A.________ a été engagé par le Groupement X.________ (ci-après: le Groupement), à Genève, en qualité de concierge chargé des travaux de nettoyage d'un centre commercial. Le salaire a été fixé initialement à 4'200 fr. brut par mois pour une durée de travail de 42 heures par semaine. A partir du 1er janvier 1999, A.________ a perçu une rémunération s'élevant à 4'600 fr. brut par mois.
Selon un cahier des charges rédigé dans le second semestre de 1999, les concierges devaient effectuer leurs tâches en 43 à 44 heures par semaine.
A.________ se plaignait d'avoir trop de travail et demandait que du personnel supplémentaire soit engagé, les 42 heures ne suffisant pas, selon lui, à effectuer le travail requis.
Les heures supplémentaires faites par le concierge lors de manifestations ponctuelles lui ont été payées.
Le 1er mars 2000, A.________ s'est plaint par écrit au directeur du centre commercial que son horaire effectif était de 43 à 44 heures par semaine, alors que son contrat prévoyait 42 heures. Il a demandé un horaire conforme à son contrat de travail et a requis le paiement de ses heures supplémentaires. Il a reçu 8'300 fr. à ce titre en mai 2000.
Par note écrite du 24 mai 2000, le directeur a demandé à A.________ de prendre ses pauses dans le local technique ou au bureau et de ne plus fréquenter les cafés du centre commercial.
Lors d'une réunion du 6 juin 2000, le directeur a fait des reproches à A.________ sur son travail, indiquant que le concierge devait travailler plus sérieusement. Il a été demandé à A.________ d'effectuer trois heures environ de plus par semaine pour le même salaire que l'autre concierge et pour les mêmes prestations. L'employeur cherchait vraisemblablement à ne plus payer des heures supplémentaires à A.________, car celui-ci n'arrivait pas à exécuter son travail dans les délais impartis.
Le 8 juin 2000, A.________ a été congédié pour le 28 septembre 2000. La lettre de licenciement indiquait que, le 6 juin 2000, le concierge avait déclaré être dans l'incapacité d'effectuer correctement les tâches qui lui avaient été confiées dans le délai imparti par ses supérieurs. En outre, il ne pouvait pas être toléré qu'il ne respecte pas les pauses à prendre dans le local technique ou au bureau, selon les instructions données le 24 mai 2000.
Le 21 août 2000, A.________ a contesté le congé, l'estimant abusif.
A.________ a travaillé jusqu'au 29 septembre 2000. Il a trouvé un nouvel emploi le 1er janvier 2002.
Il a été retenu que les deux concierges actuels font le même travail que A.________ en 43 à 45 heures par semaine, pour un salaire de 4'500 à 4'600 fr. brut par mois environ.
B.
Le 2 mars 2001, A.________ a déposé une demande en justice à l'encontre du Groupement requérant le paiement d'un montant de 31'770,45 fr., comprenant des heures supplémentaires impayées, des jours de vacances non prises et une indemnité pour résiliation abusive de 27'600 fr. équivalant à six mois de salaire.
Par jugement du 13 septembre 2001, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a admis le poste concernant les heures supplémentaires et donné acte à l'employeur de son engagement à payer certains montants, tout en rejetant les conclusions relatives au versement d'une indemnité pour résiliation abusive.
Le 23 avril 2002, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirmé ce...
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