Arrêt nº 4C.188/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 4 octobre 2004

Date de Résolution: 4 octobre 2004
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.188/2004 /svc

Arrêt du 4 octobre 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

P.________,

Caisse de chômage A.________,

demanderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Pierre Gauye, avocat,

contre

R.________,

défendeur et intimé, représenté par

Me Vincent Hertig, avocat,

Objet

résiliation du rapport de travail par accord des parties,

recours en réforme contre le jugement de la

Cour civile II du Tribunal cantonal du canton

du Valais du 31 mars 2004.

Faits:

A.

R.________, pharmacien, a engagé P.________, assistante en pharmacie, pour la période du 18 octobre 1999 au 31 mai 2000. Le salaire était de 3'100 fr. brut par mois, auquel s'ajoutait la mise à disposition d'un "raccard" meublé pour un loyer mensuel de 500 fr.

Le 7 février 2000, P.________ a fait parvenir à son employeur un certificat médical faisant état d'une incapacité de travail à 100 % dès cette date pour une durée indéterminée. Le lendemain, la travailleuse a écrit à son patron qu'elle quittait son travail à la suite de leurs divergences et de leur incompatibilité d'humeur. Elle demandait à être libérée de son emploi soit avec effet immédiat, soit dans un délai de trente jours correspondant au délai de congé, "donc d'ici au 9 mars 2000". Elle résiliait également le bail pour cette même date. Elle ajoutait qu'elle attendait confirmation de sa décision ainsi que le décompte des montants qui lui restaient dus.

R.________ a répondu qu'il supposait qu'elle ne reprendrait pas son emploi et qu'il la priait de libérer sur-le-champ le logement mis à sa disposition. Il réclamait une "contre-expertise médicale". Après consultation du Service social de protection des travailleurs et des relations du travail, P.________ a indiqué le 10 février 2000 qu'elle conserverait le logement jusqu'à la fin "du mois de préavis, c'est-à-dire au 31 mars", et précisé que le certificat médical avait été établi en bonne et due forme. Elle réclamait en outre le paiement du salaire de février 2000.

Le 11 février 2000, l'employeur l'a licenciée avec effet immédiat en raison de ses manquements professionnels et de ses mensonges. Il relevait qu'elle avait suivi un cours d'arts martiaux le 9 février 2000 pour en déduire qu'elle était capable de travailler, si bien qu'elle avait abandonné son poste de travail. P.________ est restée en incapacité de travail jusqu'au 6 mars 2000. Selon son médecin, il n'y avait aucune contre-indication à ce qu'elle suive un cours de sport.

B.

Le 7 mars 2000, P.________ a assigné R.________ devant le Tribunal du travail du canton de Valais en paiement de 18'600 fr. à titre de salaires pour les mois de février à mai 2000 ainsi que d'indemnité pour licenciement injustifié. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et à la condamnation de la demanderesse à lui verser 652 fr. 25 avec intérêts à 5 % dès le 7 février 2000, soit une indemnité en sa faveur de 1'447 fr. 10 dont à déduire 794 fr. 85 correspondant au décompte produit lors de la séance de conciliation. Subsidiairement, l'employeur admettait devoir verser à la demanderesse 794 fr. 85. La Caisse de chômage A.________ (ci-après: la Caisse de chômage) a demandé le remboursement de...

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