Arrêt nº 5C.86/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 18 août 2004
| Date de Résolution | 18 août 2004 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5C.86/2004 /frs
Arrêt du 18 août 2004
IIe Cour civile
Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.
Parties
X.________, (époux),
défendeur et recourant,
représenté par Me Alain Berger, avocat,
contre
Dame X.________, (épouse),
demanderesse et intimée,
représentée par Me Marie-Paule Honegger, avocate,
Objet
Divorce,
recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 février 2004.
Faits:
A.
A.a Dame X.________ née au Burundi le 3 septembre 1949, de nationalités burundaise et suisse, originaire de Genève, et X.________, né le 2 février 1937 au Burundi, dont il est ressortissant, se sont mariés dans ce pays le 29 mars 1968. Les conjoints n'ont pas conclu de contrat de mariage. Quatre enfants, tous nés à New York et aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Entre les mois d'avril 1968 et septembre 1973, les époux ont vécu à New York, Washington et Ottawa en raison de la carrière diplomatique du mari, représentant du Burundi auprès des Nations Unies, des États-Unis et du Canada.
En septembre 1973, ils sont retournés au Burundi où ils sont restés jusqu'en avril 1975, puis, de cette date à avril 1976, ils ont vécu à Paris.
La famille a ensuite habité Genève d'août 1978 à juillet 1986, période durant laquelle le mari était ambassadeur du Burundi en Suisse ainsi que représentant permanent de son pays auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales.
De juillet 1986 à octobre 1988, la famille a de nouveau vécu au Burundi.
En octobre 1988, l'épouse s'est installée définitivement à Genève. Les conjoints ont vécu séparés depuis lors.
En 1990, le mari a envoyé ses deux filles en Suisse et l'un de ses fils en France.
D'août 1997 à janvier 1998, le mari a de nouveau résidé à Genève en tant que représentant permanent de son pays auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales.
En 2002, il a été accrédité comme ambassadeur auprès de la République fédérale d'Allemagne et d'autres pays, dont potentiellement la Suisse, avec résidence à Berlin. Sa nomination en Suisse n'a toutefois pas été agréée par le Conseil fédéral.
Le 8 avril 1998, l'épouse a obtenu la nationalité suisse.
A.b Le 19 octobre 1999, elle a introduit une action en divorce fondée sur l'art. 142 aCC et, après l'entrée en vigueur du nouveau droit, sur l'art. 114 CC.
Statuant par défaut, le Tribunal de première instance de Genève a rendu un premier jugement le 21 décembre 2000, auquel le mari a fait opposition. Le 4 avril 2001, cette juridiction a rendu un deuxième jugement, confirmé par la Cour de justice le 14 décembre 2001, qui rétractait et mettait à néant le premier.
B.
Par jugement du 20 juin 2003, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce, condamné le mari à verser à sa femme une contribution d'entretien d'un montant de 2'500 fr. par mois, et réservé la question du partage des prestations de sortie LPP ainsi que la liquidation du régime matrimonial.
Statuant le 13 février 2004 sur l'appel du mari, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement.
C.
Le défendeur exerce un recours en réforme contre l'arrêt du 13 février 2004. Il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau en appliquant le droit burundais.
La demanderesse n'a pas été invitée à répondre.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
-
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités).
1.1 Le recourant soutient que l'autorité cantonale a...
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