Arrêt nº 5C.83/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 2 août 2004
| Date de Résolution | 2 août 2004 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5C.83/2004 /mks
Arrêt du 2 août 2004
IIe Cour civile
Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Hohl.
Greffière: Mme Jordan.
Parties
Dame X.________,
recourante, représentée par Me Yves Bertossa, avocat,
contre
X.________,
intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
Objet
divorce,
recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 février 2004.
Faits:
A.
Dame X.________, née en 1964, et X.________, né en 1968, se sont mariés le 23 décembre 1991. Le 23 juillet précédent, ils avaient eu un garçon prénommé Y.________.
Vers l'âge de dix-sept mois (soit en décembre 1992), l'enfant a présenté des problèmes psychiques graves qui furent qualifiés de "retrait autistique" en octobre 1994. Il souffre actuellement d'un grave trouble de la personnalité; il est sujet à de fréquentes crises d'angoisse et nécessite une surveillance constante. Il doit en outre suivre un régime alimentaire adapté.
B.
Les époux vivent séparés depuis le mois de juin 1995. Dès le mois de septembre 1996, ils ont plaidé en séparation de corps devant les juridictions genevoises. Ils sont actuellement en instance de divorce. Dans le cadre de cette procédure, de nombreuses décisions sur mesures provisoires ont été rendues. Si elles ont surtout visé à réglementer le droit de visite du père, elles ont aussi parfois porté sur l'entretien de la famille.
B.a Ainsi, le 7 août 1997, la Cour de justice a condamné le mari à verser 15'000 fr. pour l'entretien de sa famille, plus les intérêts hypothécaires (10'770 fr.) et autres frais relatifs au domicile conjugal, dont la jouissance exclusive avait été attribuée à l'épouse.
B.b Par jugement du 27 janvier 2000, le Tribunal de première instance a notamment condamné X.________ à payer à son épouse, en sus de la contribution d'entretien de 15'000 fr., les frais de la prise en charge éducative à domicile de l'enfant à concurrence de 7'300 fr. par mois, sur présentation de factures, avec effet au 1er septembre 1999. Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice le 6 septembre 2000.
Dès l'été 1999, dame X.________ avait en effet mis unilatéralement en place un encadrement de Y.________ à domicile dont le coût s'élevait à environ 7'300 fr. et qui consistait en la présence d'un psychopédagogue (5'050 fr.) dont l'activité était supervisée par une psychologue (1'872 fr.) et un psychiatre (343 fr.). Auparavant, l'enfant avait été...
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