Arrêt nº 6S.208/2004 de Cour de Droit Pénal, 19 juillet 2004
| Date de Résolution | 19 juillet 2004 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6S.208/2004 /pai
Arrêt du 19 juillet 2004
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Wiprächtiger, Juge présidant,
Kolly et Zünd.
Greffier: M. Denys.
Parties
-
X.________,
recourant, représenté par Me Karine Fracheboud, avocate,
contre
-
X.________,
intimée, représentée par Me Yves Bonard, avocat,
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3.
Objet
Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP),
pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 3 mai 2004.
Faits:
A.
Par jugement du 28 novembre 2003, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A. X.________, pour violation d'une obligation d'entretien, à dix jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans. Le tribunal a par ailleurs réservé les droits de B. X.________, partie civile.
Par arrêt du 3 mai 2004, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours de A. X.________ et a confirmé le jugement du Tribunal de police.
B.
Il ressort notamment ce qui suit de ces décisions:
B.a A. et B. X.________ se sont mariés en 1968. Par jugement du 29 janvier 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné A. X.________ à verser à son épouse 4'000 francs par mois dès le 1er mai 2001 à titre de contribution à son entretien. Le montant de cette contribution a été confirmé par arrêt du 26 septembre 2002 de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.
Le 16 décembre 2002, B. X.________ a déposé plainte pénale contre son époux pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP). Par feuille d'envoi du 10 juillet 2003, le Procureur général genevois a renvoyé A. X.________ en jugement pour violation d'une obligation d'entretien en raison d'une contribution mensuelle non payée de 4'000 francs pour la période de mai 2001 à décembre 2002.
B.b En 1989, les époux X.________ ont repris un restaurant à Bernex. Ils ont travaillé ensemble dans cet établissement, le mari s'occupant de la cuisine et l'épouse du service. Cette situation a duré jusqu'au départ de l'épouse du domicile conjugal en avril 2001. A. X.________ a ensuite continué l'exploitation. Il a signalé que depuis 2000 son chiffre d'affaires était en baisse constante. Pour 2001 et 2002, il a produit en procédure des comptes pertes et profits. Ces comptes font état d'un bénéfice respectif de 3'896 fr. 35 (après des prélèvements privés d'environ 32'500 francs) et de 45'532 fr. 15 (après des prélèvements privés de plus de 50'000 francs, dont la moitié en faveur de A. X.________, qui exploite désormais le restaurant avec une amie avec qui il vit). A. X.________ a expliqué être nourri, blanchi, habillé et logé par le restaurant. Le loyer de son...
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