Arrêt nº 4P.97/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2004
| Date de Résolution | 23 juin 2004 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.97/2004 /dxc
Arrêt du 23 juin 2004
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président,
Klett et Favre.
Greffière: Mme Krauskopf.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
contre
X.________,
Y.________,
intimés,
tous les deux représentés par Me Jean-Marc Christe, avocat,
Président de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.
Objet
art. 9 et 29 al. 2 Cst (procédure civile; promesse de vente; mesures provisoires),
recours de droit public contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura du 6 avril 2004.
Faits:
A.
X.________ est propriétaire de différents immeubles sis à Fahy en Suisse. Son mari, Y.________, est propriétaire de terrains situés à Abbévillers en France. Les époux possèdent ensemble des machines et installations agricoles figurant dans un inventaire établi au mois de mai 2001 ainsi que du stock de fourrage et de la paille.
Par acte notarié du 5 juin 2003 intitulé "promesse de vente", le neveu de Y.________, A.________, s'est engagé irrévocablement à acheter les immeubles à Fahy, les machines et installations, le stock de fourrage et les immeubles en France appartenant à l'un et/ou l'autre des époux X.________ et Y.________, qui s'engageaient à vendre les dits biens. Le contrat de vente devait être conclu dans les cinq jours suivants l'obtention des autorisations et dossiers nécessaires. Le prix de vente global était fixé à 1'600'000 fr.
B.
Le 24 février 2004, A.________ a saisi le Président de la Cour civile du canton du Jura d'une demande tendant à faire condamner X.________ et Y.________, principalement, à conclure les contrats découlant de la promesse de vente et, subsidiairement, à lui verser une somme "à dire de justice supérieure à 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès l'exigibilité, à titre de dommage et intérêts". Le même jour, il a déposé une requête de mesures provisoires et préliminaires demandant à ce qu'il soit fait interdiction aux requis, sous la menace des peines prévues aux art. 292 CP et 396 ss Cpc, d'aliéner les biens faisant l'objet de la promesse de vente ou d'y porter atteinte, d'ordonner la mention de cette interdiction au registre foncier et de lui accorder, avec effet immédiat, l'autorisation d'exploiter le domaine agricole Z.________, propriété des époux X.________ et Y.________, incluse dans la promesse de vente.
Par ordonnance du 27 février 2004, le Président de la Cour civile a interdit aux époux X.________ et Y.________ d'aliéner les biens qui font l'objet de la promesse de vente et ordonné l'annotation au registre foncier de cette interdiction. Il a rejeté pour le surplus les conclusions de A.________.
Dans leur réponse, les époux X.________ et Y.________ ont conclu au rejet de la requête et ont sollicité, à titre de requête indépendante, qu'il soit fait interdiction à A.________ d'exploiter le domaine agricole Z.________ et qu'il lui soit ordonné, sous la menace des peines prévues aux art. 292 CP et 397 al. 4 en relation avec l'art. 396 Cpc, de quitter l'habitation qu'il occupe avec sa famille.
Par décision du 6 avril 2004, le Président de la Cour civile a rejeté les requêtes des parties et rapporté les mesures prononcées le 27 février 2004.
C.
A.________ forme un recours de droit public contre cette décision, dont il demande l'annulation en tant qu'elle l'a débouté de ses conclusions. Les époux X.________ et Y.________ proposent le rejet du recours.
Par ordonnance du 1er juin 2004, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, formée par A.________.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
-
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174).
1.1 Il n'y a pas lieu d'examiner si la décision entreprise revêt le caractère...
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