Arrêt nº 4P.267/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 mars 2004
| Date de Résolution | 25 mars 2004 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.267/2003 /svc
Arrêt du 25 mars 2004
Ire Cour civile
Composition
MM. les Juges Corboz, président,
Favre et Chaix, juge suppléant.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
Parties
B.________ S.A.,
recourante, représentée par Me Pierre Toffel,
contre
E.C.________,
intimé,
Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
Objet
art. 9 Cst.; procédure civile
(recours de droit public contre l'arrêt de la
Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal
de l'État de Fribourg du 4 novembre 2003).
Faits:
A.
Recommandé par un tiers, A.________ - qui exploite un bureau d'architectes sous la forme juridique B.________ S.A. dont il est l'administrateur unique - a pris l'initiative, le 12 mai 2000, d'un rendez-vous chez E.C.________. Celui-ci avait en effet l'intention de construire une maison familiale, sur un terrain dont il n'était pas encore propriétaire.
Ce rendez-vous a réuni notamment A.________ et les époux C.________. Après une inspection du terrain, une discussion a eu lieu, chez les époux C.________, au sujet de la construction envisagée: référence a été faite à la laiterie du village pour fixer le style de la maison; par ailleurs, le programme de construction a été abordé de façon détaillée. Selon l'architecte, il n'a pas été question de budget de construction, ni d'honoraires d'architecte, ni d'un avant-projet gratuit ou sans engagement. E.C.________ affirme avoir déclaré à A.________ qu'il voulait savoir, sans aucun engagement, quelle maison pouvait être construite sur la parcelle qu'il se proposait d'acquérir pour un prix maximal de 850'000 fr.; en résumé, il n'avait demandé qu'une offre, à l'instar de ce qu'il avait pratiqué auprès d'autres bureaux d'architectes. Lors de cette réunion, E.C.________ a remis à A.________ divers documents concernant la parcelle.
A.________ n'a pas hésité à établir des plans détaillés pour des raisons professionnelles et dans le but d'augmenter ses chances par rapport à d'éventuels concurrents, mais non à la demande expresse de E.C.________.
B.
Le 10 mai 2002, B.________ S.A. a assigné E.C.________ en paiement de 15'833 fr. 35 plus intérêt. E.C.________ a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 7 novembre 2002, le Tribunal civil d'arrondissement de la Broye a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions.
Sur recours de B.________ S.A., la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a, par arrêt du 4 novembre 2003, confirmé...
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