Arrêt nº 1P.93/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2004

Date de Résolution:23 mars 2004
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
EXTRAIT GRATUIT

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.93/2004 /viz

Arrêt du 23 mars 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Eusebio,

Greffier: M. Kurz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat,

contre

Procureur général du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

procédure pénale, quotité de la peine,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 septembre 2003.

Faits:

A.

Par jugement du 24 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est Vaudois a condamné X.________ à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance (usage d'une somme de 500'000 fr. prêtée en vue d'un jeu), escroquerie et tentative de crime impossible d'escroquerie. Il a été libéré des accusations d'abus de confiance (infraction prescrite, relative à la vente d'un véhicule en leasing), d'instigation à fabrication et de mise en circulation de fausse monnaie. Par arrêt du 22 octobre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.

B.

Par arrêt du 30 juin 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis un pourvoi en nullité formé par X.________, en constatant que l'usage d'une somme remise en vue d'un jeu n'était pas constitutif d'abus de confiance (ATF 129 IV 257).

Par arrêt du 29 septembre 2003, la Cour de cassation cantonale a acquitté X.________ de l'infraction d'abus de confiance, et ramené la peine à six mois d'emprisonnement avec sursis.

C.

X.________ forme un recours de droit public, avec demande d'assistance judiciaire, contre ce dernier arrêt. Outre des inexactitudes sans incidence sur le dispositif de la décision, il reproche à la Cour de cassation d'avoir considéré que la condamnation initiale était aussi prononcée pour l'abus de confiance relatif à la vente du véhicule en leasing, alors que cette infraction a été jugée prescrite.

La Cour de cassation se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

  1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public (ATF 129 I 337 consid. 1 et les arrêts cités).

    1.1 Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la violation...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI