Arrêt nº 4C.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2003

Date de Résolution17 novembre 2003
SourceIre Cour de Droit Civil

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.205/2003 /ech

Arrêt du 17 novembre 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Chaix, Juge suppléant.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________ SA,

demanderesse et recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate, case postale 381, 1860 Aigle,

contre

Garage Z.________ SA,

défenderesse et intimée, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate, case postale, 1800 Vevey 1.

Objet

contrat de vente mobilière; garantie des défauts,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 novembre 2002.

Faits:

A.

A.a Par contrat du 25 avril 1998, Garage Z.________ SA (ci-après: Garage Z.________) a vendu à X.________ SA (ci-après: X.________) un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz ML 230 pour le prix de 58'029 fr., TVA incluse. Le contrat est soumis à des conditions générales dont les dispositions en matière de garantie des défauts sont les suivantes:

"Au lieu et place d'autres actions en garantie, l'acheteur ne peut exiger du vendeur que la suppression des défauts (réparation) conformément aux dispositions suivantes:

  1. Cette prétention s'étend à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses et à la suppression d'autres dommages du véhicule (...).

  2. L'acheteur doit immédiatement signaler, dès leur constatation, tout défaut au vendeur ou le lui faire constater. Sur demande, il doit remettre le véhicule au vendeur en vue de la réparation. Le vendeur peut faire exécuter le travail par un tiers sans pour autant être libéré de sa responsabilité pour garantie.

- ¨(...)

Le vendeur a le droit, au lieu de procéder à la réparation, de livrer un autre véhicule conforme au contrat dans un délai raisonnable.

Si un défaut important ne peut être supprimé malgré une deuxième réparation, l'acheteur est en droit, soit d'exiger une diminution du prix, soit de se départir du contrat. Un droit de l'acheteur au remplacement du véhicule n'existe en aucun cas. (...)"

Le véhicule a été livré et payé le 13 août 1998. Il a ensuite été utilisé presque tout le temps par le directeur de X.________, A.________.

En tant qu'acheteur d'un véhicule Mercedes-Benz, X.________ bénéficiait du service "Mobilo" qui prévoit notamment une assistance en cas de panne, le remorquage gratuit jusqu'à l'atelier Mercedes-Benz le plus proche et une voiture de remplacement pendant la durée de la réparation, pour cinq jours au maximum. Le livret "Mobilo" remis à X.________ donnait en outre des précisions sur les modalités pratiques de ces prestations.

A.b Dès juin 1999 au moins, le véhicule a rencontré des problèmes de coupure intempestive du moteur: après un long trajet, le moteur toussotait puis très rapidement s'arrêtait en pleine course, sans qu'il y eût moyen de le remettre immédiatement en marche. La procédure établit que X.________, en raison de ces problèmes, a confié le véhicule à trois reprises à deux garages concessionnaires Mercedes-Benz à V.________ et à W.________.

Le 28 juin 1999, le véhicule a fait l'objet d'une réparation provisoire à V.________, dans l'attente de la commande d'une pièce détachée à l'usine. X.________ n'a alors avisé le Garage Z.________ ni de l'existence de ces défauts, ni de la réparation provisoire. A la suite de nouveaux problèmes rencontrés lors d'un voyage en Grande-Bretagne, X.________, par lettre du 12 juillet 1999, a informé Mercedes-Benz (Schweiz) AG de la situation; une copie de ce courrier a été envoyée au Garage Z.________. Mercedes-Benz (Schweiz) AG a répondu à X.________ que le problème avait été définitivement réglé lors de la réparation effectuée le 16 juillet 1999 à W.________. A la suite de la survenance du même problème lors d'un voyage en Italie à la fin du mois d'août 1999, X.________ a derechef amené le véhicule au garage de W.________, où rien d'anormal n'a été constaté.

Par courrier du 30 août 1999, X.________ s'est plainte auprès de Mercedes-Benz (Schweiz) AG de la persistance du problème qui avait conduit à plusieurs arrêts intempestifs du moteur et qui, selon elle, excluait toute garantie de sécurité du véhicule; une copie de cette lettre a été adressée au Garage Z.________.

Des discussions entre X.________ et le Garage Z.________, en étroite relation avec Mercedes-Benz (Schweiz) AG, ont eu lieu à partir de septembre 1999. Le Garage Z.________ a ainsi proposé de vendre un nouveau véhicule, avec reprise de l'ancien à des conditions jugées extrêmement favorables par l'importateur. X.________ a toutefois refusé cette proposition.

A.c Par courrier du 19 octobre 1999, X.________ a déclaré au Garage Z.________ se départir du contrat.

Le 21 octobre 1999, X.________ a appris que le véhicule présentait des attaques anormales de corrosion sur toute une série de pièces mécaniques importantes. Le 8 novembre 1999, le Garage Z.________ a confirmé à X.________ que ce problème était couvert par la garantie de trois ans pour ce genre de défauts. L'acheteur n'a toutefois pas demandé que le défaut soit réparé.

B.

Le 8 décembre 1999, X.________ a assigné le Garage Z.________ en paiement de la somme de 46'028 fr. 65; ce montant représente le prix du véhicule TTC...

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