Arrêt nº 5P.499/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 12 août 2003
| Date de Résolution | 12 août 2003 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5P.499/2002
5P.500/2002
5P.501/2002 /frs
Arrêt du 12 août 2003
IIe Cour civile
Composition
Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant,
Meyer et Hohl.
Greffier: M. Braconi.
Parties
C.________,
recourante, représentée par Me Philippe Richard, avocat, Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1002 Lausanne,
contre
S.________ en liquidation,
intimée, représentée par Me Peter Schaufelberger, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne,
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
Convention de Lugano (mainlevée définitive dans une poursuite en validation d'un séquestre),
recours de droit public contre les arrêts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 décembre 2002.
Faits:
A.
A.a Dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de F.________, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ordonné le 23 novembre 1994 la cession au profit de C.________ et de I.________ des actions de F.________ détenues par S.________; le prix de la cession a été arrêté à 55'673'269 FF, réparti à raison de 42'356'562 FF à la charge de C.________ et 13'316'707 FF à la charge de I.________.
A.b Le 18 juillet 1997, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a autorisé S.________ à pratiquer au préjudice de C.________ une saisie conservatoire portant sur toute somme que F.________ pourrait devoir à C.________, en particulier du chef de créances nées postérieurement au jugement de redressement judiciaire. Sur la base de cette décision, une première saisie a été exécutée le 21 juillet 1997 à hauteur de 65'000'000 FF; une mesure identique a été opérée le 12 septembre suivant.
A.c Par jugement du 27 février 1998, le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné solidairement C.________ et i.________ à payer à S.________ les sommes de 42'356'562 FF et 13'316'707 FF, plus intérêts au taux légal dès le 23 novembre 1994 avec anatocisme. Le 7 janvier 1999, la Cour d'Appel de Versailles a constaté le désistement d'appel de i.________ - par lequel elle se reconnaît irrévocablement débitrice solidaire des montants qui précèdent -, confirmé le jugement entrepris et mis à la charge de C.________ 100'000 FF à titre de dépens. Cette décision fait l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation.
A.d Le 27 janvier 1998, S.________ a nanti en faveur de a.________ SA la moitié de sa créance en principal et intérêts contre C.________, à savoir 32'682'390 FF, en garantie d'un crédit de 32'826'425 FF que celle-là lui avait accordé jusqu'au 20 novembre 1998. Par jugement des 22 janvier/26 février 1999, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a ordonné que le gage reste acquis à a.________ en guise de paiement jusqu'à due concurrence.
A.e Le 5 février 1999, F.________ et l'une de ses filiales ont formé auprès du Président du Tribunal de 1ère instance de Franceville (Gabon) une requête tendant, en particulier, à la saisie conservatoire du prix des actions de F.________ que S.________ a dû céder à C.________. L'ordonnance prise le même jour et le procès-verbal de saisie conservatoire du 6 février suivant interdisent à cette dernière de disposer de la somme de 67'000'000 FF correspondant à la valeur de ces actions. Le 1er avril 1999, ledit magistrat a rendu une seconde ordonnance, qui autorise B.________-D.________, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société P.________, à pratiquer une saisie conservatoire visant à interdire à C.________ de disposer des créances et avoirs de S.________ qu'elle détient, notamment le montant de 42'356'562 FF dû en vertu du jugement du 27 février 1998. Au 28 février 2002, ces deux saisies étaient toujours en vigueur.
A.f Le 12 avril 1999, S.________ et A.________ ont fait délivrer à F.________ et à C.________ un acte de conversion de la saisie conservatoire du 12 septembre 1997 en saisie attribution pour le paiement de la somme de 67'824'621 FF, dont C.________ est...
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