Arrêt nº 2A.296/2003 de IIe Cour de Droit Public, 23 juin 2003

Date de Résolution:23 juin 2003
Source:IIe Cour de Droit Public
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

2A.296/2003/LGE/elo

{T 0/2}

Arrêt du 23 juin 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Yersin et Merkli.

Greffier: M. Langone.

Parties

X.________, recourant,

contre

Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 mai 2003.

Considérant:

Que, le 28 février 2003, l'Office fédéral des réfugiés n'est pas entré en matière sur la demande d'asile déposée par X.________, soi-disant ressortissant soudanais né le 16 juin 1978, et a prononcé son renvoi immédiat de Suisse, sous peine de refoulement,

que le 8 avril 2003, la Commission suisse de recours en matière d'asile a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision,

que le 19 mai 2003, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé la décision du Service de l'état civil et des étrangers du 16 mai 2003 mettant en détention en vue du refoulement l'intéressé pour une durée de trois mois au plus, au motif qu'il existait de sérieux indices de danger de fuite au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20),

que le Tribunal cantonal a transmis au Tribunal fédéral, outre son dossier, une lettre du 14 juin 2003 rédigée en anglais, dans laquelle X.________ déclare notamment qu'il n'a pas les moyens de recourir et qu'il s'en remet à Dieu,

que cet acte peut difficilement être considéré comme un recours au sens formel, étant donné que la volonté de recourir ne résulte pas clairement de son contenu,

qu'il ne satisfait de toute façon pas aux exigences de forme posées pour le recours de droit administratif,

que la question de la recevabilité peut toutefois demeurer indécise, du moment que l'arrêt du 19 mai 2003 apparaît de toute manière comme bien-fondé,

que, le 14 mai 2003, l'intéressé s'est vu interdire par les autorités cantonales zurichoises de pénétrer sur leur territoire où il avait été appréhendé à trois reprises sur la...

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