Arrêt nº 1A.22/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mai 2003
| Date de Résolution | 13 mai 2003 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1A.22/2003 /col
1P.45/2003
Arrêt du 13 mai 2003
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb.
Greffier: M. Kurz.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, case postale 3149, 1002 Lausanne,
contre
B.________,
intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, case postale, 1000 Lausanne 6,
Municipalité de Berolle, 1149 Berolle,
Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place St-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
Objet
permis de construire un hangar agricole et une fosse à purin,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 décembre 2002.
Faits:
A.
Le 19 octobre 2001, B.________, agriculteur à Berolles, a requis l'autorisation de construire un hangar pour machines agricoles et une fosse à purin ouverte de 450 m3 , au sud-est de la parcelle n° xxx dont il est propriétaire. La fosse existante, de 80 m3, située à proximité de l'habitation et des écuries existantes au nord-ouest de la parcelle, était insuffisante au regard des exigences de la protection des eaux. Le projet a suscité l'opposition de A.________, propriétaire de la parcelle n° yyy où se trouve sa maison d'habitation, et dans le prolongement de laquelle devait être implanté le projet. L'opposant invoquait l'harmonie des alentours du village et se plaignait d'une perte de la vue dont il bénéficiait depuis sa maison. Il préconisait un déplacement des installations au nord-ouest. Le 11 décembre 2001, la Centrale des autorisations en matière de constructions (CAMAC) a fait parvenir à la municipalité l'ensemble des décisions nécessaires. En particulier, le Service de l'aménagement du territoire (SAT) a estimé que les travaux envisagés étaient conformes à l'utilisation de la zone agricole, que le hangar et la fosse (autorisée en 1997 mais non réalisée) étaient d'une surface et d'un volume admissibles, que l'implantation aux abords du centre d'exploitation n'était pas possible pour des raisons d'accessibilité et de configuration du terrain, et que l'emplacement prévu se situait dans le prolongement du village. Des mesures d'intégration complémentaires (plantation d'arbres au sud-est) étaient exigées.
Le 14 janvier 2002, après s'être rendue sur les lieux, la municipalité a décidé de lever...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI