Arrêt nº 4C.43/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 29 août 2002
| Date de Résolution | 29 août 2002 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4C.43/2002 /ech
Arrêt du 29 août 2002
Ire Cour civile
Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Zappelli, juge suppléant,
greffier Carruzzo.
Dame A.________,
défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Maunoir, avocat, rue de Chantepoulet 13, case postale 1882, 1211 Genève 1,
contre
B.________,
demandeur et intimé, représenté par Me Corinne Harari-Nerfin, avocate, bd Jacques-Dalcroze 2, 1204 Genève.
acte illicite
(recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 novembre 2001)
Faits:
A.
Dame A.________ était propriétaire d'une parcelle sur la commune de X.________. Elle habitait la maison qui y était érigée. B.________, associé commanditaire de la Compagnie Z.________ & Cie (ci-après : Z.________), laquelle avait besoin de cette parcelle pour réaliser un projet immobilier, a engagé des pourparlers avec dame A.________. Le 26 juillet 1993, les parties ont signé un acte notarié aux termes duquel dame A.________ promettait de céder sa parcelle à Z.________ moyennant cession par celle-ci d'un appartement en PPE dans l'un des immeubles à construire. L'acte d'échange définitif devait être signé dès que chacune des parties pourrait entrer en possession de l'immeuble qui lui était cédé, mais au plus tard le 30 juin 1996. Une solution de relogement temporaire était prévue pour dame A.________ dans l'attente de son nouveau logement.
A cet effet, conformément à l'acte de promesse d'échange, B.________ a cédé à dame A.________ l'usage à titre précaire et gratuit d'une villa lui appartenant, sise à Y.________. dame A.________ s'est installée dans la villa en mars 1994. En mars 1996, elle a été informée que l'appartement qui lui était cédé serait disponible le 30 avril 1996 et que la signature de l'acte définitif aurait lieu le 16 avril 1996. Cet acte n'a cependant pas été signé, car dame A.________ n'a pas trouvé l'appartement à son goût. En lieu et place, elle a vendu à Z.________ sa parcelle de X.________ pour le prix de 250 000 fr. Le contrat de vente du 14 mai 1996 précise que le prix sera à disposition de dame A.________ d'ici au 31 mai 1996 à la condition que l'acte soit inscrit au registre foncier et que la venderesse ait libéré les locaux mis à sa disposition ou ait trouvé un accord à ce sujet avec l'acquéreur.
La parcelle de Y.________ faisait l'objet, avec les parcelles voisines, d'une autorisation de construire quatre immeubles HLM. Les travaux devaient commencer le 9 juillet 1996 par l'installation du chantier et le clôturage, puis se poursuivre, dès le 22 juillet 1996, par le défrichage et la démolition. Ce dernier travail devait être exécuté dès le 14 août 1996. Le 2 août 1996, dame A.________ a été avisée que la construction allait commencer prochainement et son attention a été attirée sur le fait que tout retard dans la démolition de la villa pourrait entraîner des coûts supplémentaires qui lui seraient facturés. Un délai au 15 août 1996 lui a été imparti pour quitter la villa, à défaut de quoi son évacuation serait requise. Dame A.________ n'ayant pas obtempéré, le Tribunal de première instance du canton de Genève, donnant suite à une requête ad hoc déposée le 26 août 1996 par B.________, l'a sommée de quitter les lieux par jugement du 29 novembre 1996 que la Cour de justice a confirmé dans un arrêt du 20 juin 1997. L'ordre d'évacuation a été donné par le Procureur général le 13 novembre 1997; il a été exécuté le 16 février 1998. La villa a été démolie durant la semaine du 17 au 23 février 1998.
En raison du refus de dame A.________ de libérer la villa, il a fallu poser une palissade de chantier, utiliser des engins de taille réduite pour effectuer les fouilles, déplacer les matériaux de déblai au lieu de les stocker, évacuer la terre, acquérir du tout-venant pour les remblais. La facture de l'entreprise s'est élevée à 37 775 fr.80, alors que le devis était de 7562 fr.
Les associés de B.________ ont réduit...
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