Arrêt nº 4P.89/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002
| Date de Résolution | 20 juin 2002 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.89/2002 /ech
Arrêt du 20 juin 2002
Ire Cour civile
Les juges fédéraux Walter, président de la Cour,
Corboz et Favre,
greffier Ramelet.
les époux M.________,
recourants, représentés par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne,
contre
A.________,
Dame B.________,
C.________,
Dame D.________,
intimés,
tous quatre représentés par Me Yves Hofstetter, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne,
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
arbitraire; contrat de travail; conciergerie
(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 février 2002).
Faits:
A.
A.a A.________ et dame B.________, C.________ et dame D.________, copropriétaires en société simple d'un immeuble, à Moudon, ont passé le 20 avril 1974 un contrat de conciergerie avec dame M.________, qui a commencé son activité le 1er mai 1974. Le salaire mensuel brut initial de 280 fr. s'est progressivement élevé jusqu'à 570 fr. net. à l'occasion d'un nouveau contrat conclu entre les mêmes parties le 9 juillet 1991 pour le 1er décembre 1991. En plus, les copropriétaires ont versé à la salariée des gratifications annuelles de 400 fr. en 1994, 430 fr. en 1995 et 500 fr. pour l'année 1996. dame M.________ devait nettoyer et surveiller le bâtiment. Son mari l'a aidée pour certaines tâches, notamment pour sortir les containers.
Le 16 octobre 1984, M.________ a écrit aux copropriétaires une lettre concernant le salaire de conciergerie. Les époux M.________ se sont également qualifiés de concierges dans des lettres du 24 octobre 1990 et 4 décembre 1997.
A.b Le 13 décembre 1999, dame M.________ a fait une chute dans les escaliers de l'immeuble; elle a été transportée à l'hôpital par le copropriétaire C.________ et s'est trouvée en incapacité de travail jusqu'à la fin de l'année 2000, selon des certificats médicaux datés des 6 mars, 30 juin, 9 octobre et 17 novembre 2000.
Le 3 mars 2000, les copropriétaires ont adressé un courrier recommandé à dame M.________ pour résilier le contrat de bail ainsi que le contrat de conciergerie, à l'échéance du 30 novembre 2000. Une transaction est intervenue quant à la résiliation du bail, les locataires ayant accepté de quitter leur appartement le 1er décembre 2000.
Le 12 septembre 2000, M.________, qui avait remplacé son épouse dans son activité de concierge dès le 13 décembre 1999, a informé les copropriétaires qu'il cesserait de le faire à partir du 1er novembre 2000.
B.
Le 8 janvier 2001, les époux M.________ ont introduit une action en paiement contre les copropriétaires devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, en concluant principalement au paiement de 8785 fr. à dame M.________, ou, subsidiairement, de 2885 fr. à dame M.________ et de 5900 fr. à M.________. Par jugement du 2 avril 2001, le Tribunal de prud'hommes a condamné les copropriétaires, en leur qualité d'employeurs, à payer à dame M.________ la somme de 1792 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 2001, et à M.________ le...
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