Arrêt nº 1A.11/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2002
| Date de Résolution | 11 mars 2002 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1A.11/2002/dxc
Arrêt du 11 mars 2002
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Reeb, Féraud,
greffier Kurz.
Fondation Y.________, recourante, représentée par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève,
contre
Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3,
Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3.
Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique
(recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 5 décembre 2001)
Faits:
A.
Le 11 décembre 2000, le Juge d'instruction au Tribunal de première instance de Bruxelles a adressé, directement au Juge d'instruction de Genève puis par le biais de l'Office fédéral de la justice (OFJ), une commission rogatoire formée pour les besoins d'une instruction menée contre Pierre Bosquet pour menaces et blanchiment, A.________ pour faux et escroquerie, et contre inconnu pour faux et abus de confiance, sur plainte de la société T.________ S.A. Le 14 juin 1997, représentée par son cadre A.________, T.________ S.A. avait signé un contrat de concession pour le transport et le stockage de gaz naturel au Kazakhstan. Sous le couvert de frais de consultance, les dénommés C.________, D.________ et B.________ se seraient vu verser 55 millions d'US$ par l'entremise d'E.________ International Inc., société des Bahamas ayant un siège à Genève, et attribuer 45% des actions de la société concessionnaire au Kazakhstan. Un montant important aurait été ristourné à A.________, par le biais de la société S.________, le tout à l'insu des responsables de T.________ S.A.. Cette dernière faisait état d'opérations similaires concernant d'autres marchés au Kazakhstan, au Pakistan, au Pérou et à Oman. L'autorité requérante désirait obtenir des extraits de la procédure pénale ouverte à Genève pour blanchiment d'argent, contre D.________, C.________ et B.________, des renseignements, notamment sur E.________ International Inc. et ses comptes bancaires, ainsi que sur les autres personnes physiques et morales mentionnées dans la demande.
Par ordonnance du 11 janvier 2001, le Juge d'instruction genevois est entré en matière et a ordonné le blocage des comptes concernés. Le 17 janvier suivant...
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