Arrêt nº 5P.51/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 2 avril 2001
| Date de Résolution | 2 avril 2001 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
[AZA 0/2]
5P.51/2001
IIe COUR CIVILE
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2 avril 2001
Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi
et Merkli. Greffier: M. Abrecht.
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Statuant sur le recours de droit public
formé par
Dame X.________, représentée par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève,
contre
l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre civile dela Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y.________, intimé, représenté par Me Susannah Maas, avocate à Genève;
(art. 9 Cst. ; revendication)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- Le 10 mai 1990, la Galerie Z.________, à Paris, a vendu pour 640'000 FF à dame X.________ un dessin au crayon, intitulé "Nu" ou "Jeune femme allongée", réalisé en 1928-1929 par Henri Matisse.
Au vu d'un document daté du 11 janvier 1990 - soit en réalité du 11 janvier 1991 - et complété le 14 mars 1991, Z.________ a communiqué à dame X.________ la liste des oeuvres que celle-ci avait confié à la galerie en dépôt pour la vente. Cette liste comprenait le dessin précité, qui devait être revendu pour un prix oscillant entre 800'000 FF et 1'000'000 FF. Cette opération avait pour but de procurer une plus-value à dame X.________, qui acquérait des oeuvres d'art essentiellement en vue d'effectuer des placements à long terme.
B.- Selon facture du 21 décembre 1990, la Galerie Z.________ a vendu pour 2'500'000 FF neuf oeuvres, dont la "Jeune femme allongée" susmentionnée, à la "Financière Y.________" à Paris. Celle-ci était une société en nom collectif de droit français détenant tous les actifs personnels de Y.________, financier domicilié à Meinier dans le canton de Genève.
D'après Z.________, cette transaction est intervenue en raison des difficultés financières qu'il rencontrait, son interlocuteur ayant catégoriquement refusé de lui accorder un prêt. Z.________ espérait pouvoir racheter le lot de neuf oeuvres trois mois plus tard, lorsqu'il se serait "remis à flot"; il a toutefois dû déposer le bilan de sa galerie dans la première semaine de l'année 1991.
Le prix de vente de 2'500'000 FF - qui tenait compte d'un prix de 700'000 FF à 800'000 FF pour le dessin de Matisse - correspondait à la valeur du marché de l'époque. Pour chaque oeuvre, ou du moins pour la majorité d'entre elles, Y.________ a reçu un certificat de propriété et le chèque relatif à son acquisition par Z.________. En ce qui concerne le dessin de Matisse, ce dernier a remis par erreur à Y.________ un exemplaire du contrat par lequel il avait acheté le 18 septembre 1990 pour 1'000'000 FF une autre oeuvre de Matisse, intitulée "Jeune femme", ainsi que deux chèques de 500'000 FF et des documents attestant de l'authenticité du dessin; les photographie et reproductions remises à Y.________ correspondaient en revanche au dessin de Matisse primitivement vendu à dame X.________.
Y.________ a revendu l'ensemble des neuf oeuvres à titre fiduciaire, avant de les racheter en raison des démarches entreprises par dame X.________ qu'il considérait comme des menaces.
C.- Dans un courrier adressé à dame X.________ le 25 novembre 1993, Z.________ expliquait qu'il avait remis en gage à Y.________ un lot de neuf oeuvres en vue d'obtenir un prêt de 2'500'000 FF, représentant le quart de leur valeur; la "Jeune femme allongée" de Matisse avait ainsi été remise à Y.________ pour un peu moins de 250'000 FF, montant sensiblement égal au quart de sa valeur à l'époque. Toujours dans ce courrier, Z.________ indiquait que durant le mois de mars 1991, il n'avait pu obtenir les 2'800'000 FF qui lui étaient réclamés par Y.________, 300'000 FF constituant la rémunération du prêteur, et il avait été contraint de déposer son bilan; en raison du refus exprimé par Y.________, il ne pouvait que faire part de son impuissance.
D.- Le 4 février 1998, dame X.________ a intenté contre Y.________, devant le Tribunal de première instance de Genève, une action en revendication portant sur la "Jeune femme allongée" de Matisse. Le défendeur s'est opposé aux conclusions prises contre lui.
Lors de l'audience de comparution personnelle du 23 novembre 1998, le défendeur a déclaré qu'il demanderait au commissaire aux comptes de la Financière Y.________ de lui faire parvenir les comptes de cette société pour les années 1990 et 1991 et qu'il les communiquerait le cas échéant au Tribunal.
Le Tribunal a ensuite ordonné des enquêtes et les plaideurs ont demandé l'audition du seul Z.________, qui a été entendu par le premier juge le 2 février 1999...
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