Arrêt nº 4C.190/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 10 novembre 2000
| Date de Résolution | 10 novembre 2000 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
[AZA 1/2]
4C.190/2000
Ie COUR CIVILE
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10 novembre 2000
Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz,
juge, M. Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann.
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Dans la cause civile pendante
entre
Hydrotechnique Graf Jac-Email S.A., à Ecublens, défenderesse et recourante, représentée par Me Yves Gonset, avocat à Lausanne,
et
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und S. Bäder GmbH & Co, à Stuttgart (Allemagne), représentée par Me Jacques Baumgartner, avocat à Lausanne;
(contrat de vente; représentation, concurrence déloyale,
culpa in contrahendo)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.-
-
A. & S. Bäder GmbH & Co, à Stuttgart (Allemagne) (ci-après: Bäder GmbH), est une entreprise de pointe dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de baignoires.
Hydrotechnique Graf Jac-Email S.A. (ci-après: Jac-Email S.A.), à Ecublens, exerce ses activités notamment dans la production, la distribution et le commerce d'installations sanitaires. Elle réalise des systèmes d'hydrothérapie, destinés à être posés dans des baignoires, avec massage par air ou eau pulsés par des buses. Son président est Massimiliano Keiser.
Les deux entreprises ont développé ensemble un système de baignoire avec massage intégré. Ce dispositif a été commercialisé par Bäder GmbH en Allemagne, en Suisse allemande ainsi que dans d'autres pays d'Europe, et par Jac-Email S.A., agissant sous la dénomination de "A & S. Technique baignoires", en Suisse romande. Vu ses relations avec Bäder GmbH, Jac-Email S.A. a renoncé à développer ses ventes à l'étranger.
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Les relations entre Bäder GmbH et Massimiliano Keiser, qui dirigeait alors une autre société, avaient commencé en 1984. Afin d'obtenir des installations d'hydrothérapie, Bäder GmbH s'était aussi approchée d'autres sociétés.
En 1985, des représentants de la société alors dirigée par Massimiliano Keiser, puis de Jac-Email S.A., se sont rendus à plusieurs reprises à Stuttgart pour mettre au point un système d'hydrothérapie. Les problèmes techniques et esthétiques ont été résolus. Des négociations en vue de développer la vente des installations et de fixer par écrit les modalités d'une collaboration entre les sociétés suisse et allemande ont été engagées.
Dès 1986, Bäder GmbH a livré des baignoires à Jac-Email S.A., qui s'approvisionnait exclusivement chez elle pour les installations d'hydrothérapie commercialisées dans le cadre de leur collaboration. De son côté, la société suisse fournissait à l'entreprise allemande des systèmes d'hydrothérapie déjà montés dans des baignoires, ou sous formes de "kit" encore à installer. Elle a communiqué à sa partenaire les noms d'au moins un revendeur et un client.
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Lors d'un déplacement à la foire de Francfort en mars 1987, Massimiliano Keiser a vu exposé un modèle d'installation d'hydrothérapie identique à celui mis au point par sa société; les buses et le collecteur de cet appareil n'avaient pourtant pas été fournis par celle-ci, mais par une entreprise autrichienne du nom de Koller.
Bäder GmbH et Jac-Email S.A. ont pris part à une rencontre à Wels (Autriche) avec la direction des ventes de l'entreprise Wiro qui fabriquait des baignoires pour le compte de Bäder GmbH. A cette occasion, le système d'hydrothérapie a été présenté et expliqué.
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Le 23 mars 1987, Jac-Email S.A. a adressé à Bäder GmbH un projet d'accord que celle-ci n'a pas signé.
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Le 2 avril 1987, Massimiliano Keiser a déposé une demande de brevet pour la Suisse portant sur un nouveau type de buse comprenant une tête plate; il a informé Bäder GmbH de cette démarche. Le 12 décembre 1987, Massimiliano Keiser devait réintroduire une demande de brevet européen, de nouveau en communiquant ce dépôt à la société allemande.
Néanmoins, Bäder GmbH a copié cette nouvelle buse.
Elle l'a commercialisée en Suisse par l'intermédiaire de la société Tonercote AG à Zurich. Par courrier du 12 mai 1987, Bäder GmbH a proposé de régler l'affaire "autour d'une table".
Le 6 avril 1987, Jac-Email S.A. a obtenu une médaille de bronze lors du Salon international des inventions et des techniques nouvelles à Genève pour un "Système de baignoire dans baignoire avec aéro-massage ou aqua-massage intégré".
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Diverses difficultés ont séparé les parties. Le 3 juin 1987, Bäder GmbH, faisant référence à leurs accords, qu'elle déclarait considérer comme "restant intacts" (traduction de l'allemand), a soumis à sa partenaire un projet de contrat. Celui-ci n'a pas été signé.
Le 9 novembre 1987, Bäder GmbH a commandé à la société vaudoise deux installations d'hydrothérapie comprenant des buses nouvelles afin d'en contrôler la qualité; dans la lettre d'accompagnement, elle précisait que désormais les baignoires équipées de systèmes de massage seraient commandées auprès de Jac-Email S.A. Le produit que celle-ci a proposé n'a toutefois pas été accepté.
B.- Indépendamment des négociations en cours, Bäder GmbH a fourni à Jac-Email S.A. du matériel sanitaire. Huit...
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