Arrêt nº K 82/00 de IIe Cour de Droit Social, 22 septembre 2000

Date de Résolution:22 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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[AZA 0]

K 82/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral,

Greffier

Arrêt du 22 septembre 2000

dans la cause

G.________, recourant,

contre

SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, intimée,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- En 1997, G.________ était assuré auprès de la SUPRA Caisse-maladie (ci-après : la caisse), pour l'assurance obligatoire des soins et les assurances complémentaires Natura R3 (prestations particulières) et Maxi X2 (hospitalisation en privé).

Par courriers du 29 décembre 1997 et du 5 juin 1998, il a contesté une facture de la caisse, au motif qu'une hausse de primes ne lui aurait pas été notifiée à temps, de sorte qu'il n'aurait pas pu étudier la possibilité de changer d'assureur. Il a également contesté l'échelonnement des cotisations selon l'âge de l'assuré.

B.- A la suite d'un échange de correspondance avec la caisse, G.________ a saisi d'un "recours" le Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Considérant qu'aucune décision n'avait été prise, ce dernier a refusé d'entrer en matière sur l'écriture de G.________, en tant qu'elle portait sur les cotisations de l'assurance obligatoire des soins. Il a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle rende une décision. Les conclusions relatives aux primes des assurances complémentaires ont été rejetées.

C.- G.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, indiquant notamment : "je désire simplement toucher 4100 fr. (...)". Invité a préciser la motivation du recours et ses conclusions, G.________ n'a pas complété son mémoire.

Considérant en droit :

  1. - La LAMal régit l'assurance-maladie sociale, qui comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières (art. 1er al. 1 LAMal); la relation d'assurance est régie par le droit public fédéral. Les assurances complémentaires, que les caisses-maladie ont le droit de pratiquer, en plus de l'assurance-maladie sociale, sont soumises au droit privé et régies par la LCA (art. 12 al. 2 et 3 LAMal). Les litiges relatifs à de telles assurances sont du ressort du juge civil, et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances (art. 47 al. 1 LSA; ATF 124 III 232 consid. 2b, 124 V 135 consid. 3, 123 V 328 consid. 3a).

    Certains cantons ont désigné, pour trancher les litiges relatifs aux assurances complémentaires, la même autorité que le...

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