Arrêt nº I 717/99 de IIe Cour de Droit Social, 22 septembre 2000

Date de Résolution:22 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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[AZA 7]

I 717/99 Sm

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Wagner, Greffier

Arrêt du 22 septembre 2000

dans la cause

N.________, recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

A.-

  1. N.________ a travaillé notamment en qualité de femme de ménage, ainsi que de femme de chambre et de lingère dans l'hôtellerie. Le 17 octobre 1995, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité.

    Dans un prononcé du 19 juin 1996, l'Office cantonal AI du Valais a conclu à une invalidité totale depuis le 30 janvier 1996. Il se fondait sur une prise de position du docteur T.________, médecin de l'assurance-invalidité, du 18 juin 1996 - selon laquelle l'assurée était atteinte notamment d'état dépressif majeur récidivant (avec tentamens) -, et sur un rapport d'enquête économique du 20 mai 1996. Par décision du 2 décembre 1996, il a alloué à N.________ dès le 1er janvier 1996 une rente entière d'invalidité, assortie d'une rente pour enfant.

    A la suite du départ de l'assurée pour le Portugal, la Caisse suisse de compensation a continué le versement de la rente.

  2. A partir du 17 juin 1997, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a procédé à la révision du droit de N.________ à une rente entière d'invalidité. Le Département portugais des relations internationales de sécurité sociale a déposé un rapport médical de révision d'invalidité du 9 septembre 1997, un rapport d'orthopédie du 16 septembre 1997, un rapport de psychiatrie du 9 septembre 1997 et un rapport de neurologie du 10 septembre 1997. Attestant une amélioration de l'état de santé de l'assurée depuis son retour au Portugal, le rapport psychiatrique retenait un état dépressif névrotique, mais niait tout épisode d'état dépressif majeur.

    Dans une appréciation médicale du 25 juin 1998, la doctoresse E.________, médecin de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, en a conclu qu'il était raisonnablement exigible de la part de N.________ qu'elle exerce une activité légère à temps partiel dans le secteur industriel, cela à raison de 50 % dès le 9 novembre 1997.

    Par décision du 11 février 1999, l'office a avisé l'assurée que la rente entière versée jusque-là serait remplacée à partir du 1er avril 1999 par une demi-rente d'invalidité.

    B.-

  3. N.________ a recouru contre...

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