Arrêt nº I 220/00 de IIe Cour de Droit Social, 15 septembre 2000

Date de Résolution:15 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
EXTRAIT GRATUIT

[AZA 7]

I 220/00 Co

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Beauverd, Greffier

Arrêt du 15 septembre 2000

dans la cause

B.________, recourant,

contre

Office de l'AI pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- B.________, bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité, assortie d'une rente pour enfant en faveur de sa fille I.________, née le 15 juin 1974, étudiante à l'école A.________.

Par décision du 29 mars 1999, l'Office AI du canton de Vaud a supprimé le droit à la rente pour enfant dès le

31 mars suivant, motif pris que la fille de l'assuré achevait ses études à cette date.

B.- Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejeté par jugement de son président, du 4 juin 1999.

C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant à l'octroi d'une rente pour enfant pour la période des mois d'avril à juin 1999.

L'office intimé déclare n'avoir aucune remarque à formuler au sujet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

Considérant en droit :

  1. - Le litige porte sur le point de savoir si la fille du recourant accomplissait une formation durant la période du 1er avril au 30 juin 1999, mois au cours duquel elle a atteint l'âge de 25 ans révolus, ce qui entraîne l'extinction du droit à la rente pour enfant (cf. art. 25 al. 5 LAVS, en relation avec l'art. 35 al. 1 LAI).

  2. - Par une attestation du 11 mars 1998, l'école A.________ a indiqué qu'I. ________ était inscrite dans cette école dès le 17 mars suivant pour y suivre le deuxième semestre d'étude en vue de l'obtention d'un diplôme commercial, dont les épreuves d'examen auraient lieu au mois de mars 1999. Toutefois, la prénommée a échoué à cet examen. Elle a ensuite envisagé de suivre un cours de langue dispensé par l'Ecole professionnelle pour la formation continue. L'administration ayant considéré que ce cours - qui n'avait lieu qu'un jour par semaine de 18.15 heures à 20.50 heures - ne constituait pas une formation au sens de l'art. 25 al. 5 LAVS, la fille de l'assuré a exprimé le désir de suivre, à partir du 21 mai 1999, un cours d'informatique dispensé par l'école précitée. Toutefois, selon une attestation délivrée par cette école, l'inscription d'I. ________ a été momentanément écartée en raison du nombre élevé de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI