Arrêt nº C 113/00 de IIe Cour de Droit Social, 13 septembre 2000

Date de Résolution:13 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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[AZA 7]

C 113/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Berthoud, Greffier

Arrêt du 13 septembre 2000

dans la cause

Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant,

contre

X.________ Ingénieurs-conseils SA, intimée,

et

Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne

A.- X.________ Ingénieurs-conseils SA (l'entreprise) est un bureau d'ingénieurs-conseils en génie civil. Son champ d'activités s'étend aux ponts et ouvrages d'art, structures de bâtiments, constructions industrielles, infrastructures routières et ferroviaires, infrastructures de viabilités, ouvrages souterrains, fondations spéciales, coordination multidisciplinaire, transformations et rénovations.

Le 16 juillet 1999, l'entreprise a déposé un préavis de réduction de l'horaire de travail pour la période s'étendant du 1er août au 31 octobre 1999, indiquant que 12 employés (sur un total de 21) seraient touchés par une réduction de l'horaire de 50 %. Dans sa demande, elle a indiqué qu'elle avait divers mandats en portefeuille, qu'elle a désignés comme suit : stade Pontaise agrandissement, Lutrive déformation, SIVA, FORUM, tunnel Grandvaux, tunnel Cornallaz, chantier naval Wissmer, viaduc des Vaux, contrôles de ponts au Liban, stade de Sarajevo, stade de Bangui, stade de Bamako, stade de Erevan, stade de Bakou, pont du Leb, Novartis, pont de Ballaigues, PME, locatif Villardiez 20, collège Denens. A l'appui de son préavis, l'entreprise a allégué que ses clients connaissaient des problèmes de financement, ce qui retardait la réalisation desdits projets; en outre, certains mandats importants étaient dans l'attente de décisions. En chiffres d'affaires, les travaux en souffrance représentaient environ la moitié des mandats qui lui avaient été confiés. Par ailleurs, l'entreprise avait indiqué que sept projets se trouvaient au stade de la prospection, dont trois hôtels en Ouzbékistan.

Par décision du 13 août 1999, le Service de l'emploi du canton de Vaud n'a pas fait opposition au principe du versement de l'indemnité pour la période en cause.

B.- Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant à son annulation.

Par jugement du 15 mars 2000, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.- Le seco interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation.

L'entreprise intimée n'a pas fait usage de la faculté de répondre qui lui a été...

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