Arrêt nº C 74/00 de IIe Cour de Droit Social, 13 septembre 2000

Date de Résolution:13 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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[AZA 7]

C 74/00 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy,

Greffier

Arrêt du 13 septembre 2000

dans la cause

B.________, recourant,

contre

Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimée,

et

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

A.-

  1. A partir du 1er décembre 1992, B.________ a bénéficié d'indemnités de chômage qui lui ont été versées par la Caisse interprofessionnelle de chômage des industriels et artisans fribourgeois (ci-après : la caisse de chômage).

    Dans une "prédécision" du 8 septembre 1997, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-après : l'office AI) a communiqué au prénommé qu'il envisageait de lui octroyer un quart de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1993.

    Par décision du 13 février 1998, la caisse de chômage a exigé de B.________ la restitution d'une somme de 28 931 fr., montant correspondant aux indemnités de chômage que l'assuré avait, selon elle, perçues en trop du 1er décembre 1993 au 31 décembre 1997, vu son invalidité partielle durant cette période.

  2. Sur recours de B.________, cette décision a été annulée par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales (jugement du 7 janvier 1999).

    En bref, la Cour a considéré que la caisse de chômage n'était pas fixée avec suffisamment de certitude sur le caractère indu des prestations versées à l'assuré au moment où elle lui en a réclamé la restitution, car l'assurance-invalidité n'avait alors pas encore statué dans une décision formelle sur le droit de celui-ci à une rente d'invalidité.

  3. Entre-temps, par décision du 25 février 1998, l'office AI a mis B.________ au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1993, conformément à sa "prédécision" du 8 septembre 1997.

    A la suite de cette décision, la caisse de chômage a rendu, le 18 janvier 1999, une nouvelle décision de restitution des prestations d'un contenu identique à celle qu'elle avait prononcée le 13 février 1998. Le 4 février 1999, elle a encore rendu une autre décision portant cette fois sur la restitution d'une somme de 1553 fr. 75 d'indemnités de chômage versées à tort pour la période du 1er avril 1998 au 31 janvier 1999. Cette dernière décision de restitution faisait suite à une procédure de révision du droit à la rente AI qui avait abouti à la reconnaissance d'un degré d'invalidité de 55 % à partir du 1er avril 1998 (prononcé de l'office AI du 19 octobre 1998).

    B.- Par jugement du 10 février 2000, la Cour des...

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