Arrêt nº C 10/00 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2000

Date de Résolution: 1 septembre 2000
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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[AZA 7]

C 10/00 Co

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi,

suppléant; Wagner, Greffier

Arrêt du 1er septembre 2000

dans la cause

W.________, recourant, représenté par A.________, avocat,

contre

Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, Delémont, intimé,

et

Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy

A.- W.________, agriculteur diplômé, a bénéficié jusqu'au 31 octobre 1998 d'un programme d'occupation cantonal, à la suite de son inscription au chômage.

Depuis le 12 octobre 1998, W.________ suit pour la seconde fois les cours de deuxième année de l'"Akademie für

Naturheilkunde". Il est également à la recherche d'un emploi d'aide-infirmier ou de jardinier-paysagiste et s'est annoncé à nouveau à l'assurance-chômage dès le 7 décembre 1998, afin de bénéficier d'indemnités journalières à partir du 1er novembre 1998.

Le Service des arts et métiers et du travail (SAMT) de la République et canton du Jura a procédé à l'examen de l'aptitude au placement du requérant. Selon l'"Akademie für Naturheilkunde", l'horaire de deuxième année d'études consiste dans 25 heures de cours ("Lektionen") par semaine, réparties du lundi au vendredi à raison de 5 heures par jour et auxquelles s'ajoutent 20 heures de devoirs à domicile ("Hausarbeit").

Par décision du 27 avril 1999, le SAMT a reconnu W.________ apte au placement "à 50 % dès le 7 décembre 1998". Sous point 2 de la décision, il confirmait que l'assuré, avant le 7 décembre 1998, était apte au placement "quant au taux arrêté à cette époque".

Par une autre décision, du 4 mai 1999, le SAMT, annulant le point 2 de la décision du 27 avril 1999, a reconnu W.________ apte au placement "à 50 % dès le 1er novembre 1998".

B.- Par jugement du 7 décembre 1999, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par W.________ contre ces décisions.

C.- W.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci. Demandant à être reconnu apte au placement "à 100 % du 1er novembre 1998 au 7 mars 1999 et à 50 % à partir du 8 mars 1999", il sollicite une indemnisation de son chômage en fonction de son aptitude au placement.

Le SAMT conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Considérant en droit :

  1. - Est litigieuse la question de l'aptitude au placement du recourant à partir du 1er novembre 1998.

  2. ...

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