Arrêt nº 4C.68/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 août 2000
| Date de Résolution | 23 août 2000 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
[AZA 3]
4C.68/2000
Ie COUR CIVILE
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23 août 2000
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge,
et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo.
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Dans la cause civile pendante
entre
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René Guillemard, à Montreux, demandeur et recourant, re- présenté par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne,
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Issam Kabbani, à Leysin, demandeur et recourant, repré-
senté par Me Jacques Michod, avocat à Lausanne,
-
Jacques Grisoni, à La Croix-sur-Lutry, demandeur et recou- rant, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate à
Lausanne,
et
la Banque Cantonale Vaudoise, à Lausanne, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Mathyer, avocat à Lausanne;
(contrat de prêt)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.-
-
Par lettre du 31 mars 1987, la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après: BCV) a accordé un crédit en blanc de 500 000 fr. à Maurice Besse, Jean-Pierre Buffoni, Jacques Grisoni, René Guillemard, Issam Kabbani et Edouard Logoz. Selon le texte de ladite lettre, signée par ces six personnes sous la mention: "lu et approuvé par les codébiteurs solidaires", cette avance, exploitable sur le compte courant n° C 232. 110. 5., était consentie aux conditions suivantes:
"Taux
5 1/2% + 1/4% de commission trimestrielle calculée
sur le solde débiteur le plus élevé (variations ultérieures
réservées).
Amortissement
D'ici au 31.12.1988, le capital de Fresse-Luxit
S.A., société dans laquelle les présents fonds seront
investis, sera augmenté à raison de
Fr. 500 000.-. Notre crédit sera remboursé par compensation
des créances des codébiteurs, étant entendu
qu'aucun d'eux ne sera libéré avant remboursement
complet de l'engagement.
Nous remercions tous les codébiteurs solidaires
soit:
MM. Maurice Besse, J.-Pierre Buffoni, Jacques Grisoni,
René Guillemard, Issam Kabbani et Édouard
Logoz,
de bien vouloir signer la copie de lettre annexée,
pour accord avec ce qui précède.
..."
Conformément à ce qui avait été stipulé à l'occasion de l'ouverture du compte courant, la BCV a adressé à Maurice Besse tous les relevés concernant ce compte, lesquels mentionnaient qu'en l'absence d'une réclamation écrite dans le délai d'un mois, le solde y figurant serait considéré comme tacitement approuvé. Aucun desdits relevés n'a fait l'objet d'une contestation.
Le 2 septembre 1988, Édouard Logoz a été libéré, sur le plan interne, par les cinq autres codébiteurs qui ont repris sa part de dette conjointement et solidairement entre eux.
-
Fresse-Luxit S.A., dont le siège était à ChâtelSaint-Denis, a été constituée le 10 janvier 1985. Maurice Besse en était l'un des fondateurs et actionnaires; il dirigeait la société en compagnie de Jacques Grisoni, également actionnaire.
Dès la fondation de Fresse-Luxit S.A., Jacques Grisoni et Maurice Besse en ont été, respectivement, président et membre du conseil d'administration avec signature collective à deux. Jacques Grisoni a été radié en qualité d'administrateur le 15 février 1988. René Guillemard, ressortissant français alors domicilié en France, et Issam Kabbani sont devenus administrateurs le 9 juillet 1986, avec signature collective à deux, et le sont demeurés jusqu'à la radiation de la raison sociale de Fresse-Luxit S.A. à la suite de la clôture de la faillite de celle-ci.
Depuis 1985, il était question que les actionnaires, en particulier Maurice Besse qui a fait des promesses dans ce sens à réitérées reprises, injectent de nouveaux fonds dans la société Fresse-Luxit S.A. Lors de séances ayant réuni, les 1er décembre 1986, 6 janvier 1987 et 17 mars 1987, Maurice Besse, Jacques Grisoni ainsi que les représentants des banques créancières de la société, il a été décidé d'un nouvel apport de fonds par une augmentation de 500 000 fr. du capital social ou par l'obtention d'un prêt à concurrence de cette somme.
La BCV n'était ni créancière ni actionnaire de Fresse-Luxit S.A. et elle n'a pas pris part à ces discussions.
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Le 9 avril 1987, le compte courant n° C 232. 110. 5 a été débité d'un montant de 500 000 fr. pour bonification à Fresse-Luxit S.A. Ce montant a été inscrit au passif du bilan de la société, au chapitre des "fonds étrangers", sous la rubrique "avance M. Besse & consorts".
Le 13 novembre 1990, la BCV a souligné, dans une lettre adressée à "Maurice Besse et consorts", que les engagements pris par ces derniers n'avaient pas été respectés.
Au 31 décembre 1990, le compte courant présentait un solde débiteur de 563 330 fr.20. Le relevé des opérations effectuées jusqu'à cette date n'a pas été contesté.
Le 14 janvier 1991, Maurice Besse et Jean-Pierre Buffoni ont fait à la BCV des propositions de règlement au nom des cosignataires du prêt du 31 mars 1987; dans une lettre du 18 février 1991, signée au nom de "Maurice Besse et...
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