Arrêt nº 4C.331/1997 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2000
| Date de Résolution | 6 juin 2000 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
[AZA 3]
4C.331/1997
Ie COUR CIVILE
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Séance du 6 juin 2000
Présidence de M. Walter, président de la Cour.
Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.
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Dans la cause qui oppose
Flavia P i a t t i, à Genestrerio, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
demanderesse,
à
l'Etatde V a u d, par le Président du Conseil d'Etat, à Lausanne, représenté par Me Philippe Mercier, avocat à Lausanne,
défendeur;
(procès direct; responsabilité de l'Etat pour
l'activité des médecins dans un hôpital public)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.- Née le 30 juin 1973, Flavia Piatti souffrait, depuis l'âge de six ans environ, de crises de tachycardie paroxystique supraventriculaire liées à un syndrome de Wolff- Parkinson-White (WPW). Ces crises se produisaient sept à huit fois par année et duraient de une à trois heures; le rythme cardiaque de la jeune fille pouvait alors atteindre 220 à 240 pulsations par minute; par deux fois au moins, Flavia Piatti a perdu connaissance. Le syndrome de WPW est une malformation cardiaque congénitale consistant en des connexions musculaires supplémentaires - dites faisceaux accessoires - pouvant induire une conduction électrique du ventricule à l'oreillette ou inversement ou dans les deux sens.
En 1993, Flavia Piatti était en traitement chez le Docteur Ezio Foglia, spécialiste en cardiologie. Par lettre du 23 avril 1993, le médecin traitant a soumis le cas de sa patiente au Professeur Lukas Kappenberger, chef de la division de cardiologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV); il lui demandait d'examiner la possibilité de procéder sur Flavia Piatti à une étude électrophysiologique en vue d'une éventuelle ablation des faisceaux accessoires par radiofréquence.
Par lettre du 27 avril 1993, le CHUV a convoqué Flavia Piatti pour le 9 juin 1993; elle était attendue pour une hospitalisation dans le service de cardiologie. La patiente est entrée aux soins continus de cardiologie du CHUV à la date prévue. Sur la fiche établie à cette occasion, le Docteur Régis Menétrey, médecin assistant, a précisé: "La patiente nous est adressée en vue d'une EEP. " EEP est l'abréviation d'"épreuve (ou exploration) électrophysiologique". Dans un document intitulé "Observations-Evolution", l'infirmière a noté, le 9 juin 1993 à 13 h 30, que la patiente "vient pour thermoablation (sic) demain. " Le soir précédant l'intervention, le Docteur Martin Fromer, opérateur principal, a rendu visite à Flavia Piatti.
L'opération a eu lieu le 10 juin 1993; elle a consisté tout d'abord en une EEP, puis en la thermo-ablation d'un faisceau accessoire latéral gauche. L'EEP est un acte diagnostique; au moyen de sondes munies d'électrodes introduites dans les vaisseaux sanguins, l'opérateur localise le faisceau accessoire. La thermo-ablation est l'acte thérapeutique; une fois localisé, le faisceau accessoire est détruit par un courant alternatif à haute fréquence qui produit un effet de chauffage; pour ce faire, l'opérateur utilise un cathéter d'ablation dont la pointe est pourvue d'une large électrode. Si l'ablation est planifiée d'emblée, le même cathéter permet à la fois la localisation du faisceau accessoire et sa destruction. Lorsque, comme dans le cas de Flavia Piatti, le faisceau accessoire se trouve à gauche, l'opérateur introduit le cathéter d'ablation - à travers un désilet, soit une sorte de gaine - en général dans l'artère fémorale droite, le fait avancer par l'aorte et, de façon rétrograde, à travers la valve aortique dans le ventricule gauche, puis cherche à le placer sous la valve mitrale, le plus près du faisceau à détruire. Lors de l'intervention du 10 juin 1993, l'accès au coeur s'est effectué par cette voie. Le Docteur Fromer a utilisé trois cathéters d'ablation, qui ont été introduits dans un désilet court. L'opération a duré plus de trois heures. La patiente a subi une anesthésie locale, dans la région de l'artère fémorale droite, ainsi qu'une sédation profonde (ou sédation-analgésie).
L'intervention du 10 juin 1993 a atteint son but en ce sens que la thermo-ablation a fait disparaître la conduction via le faisceau accessoire et que Flavia Piatti ne souffre plus du syndrome de WPW. Elle a donné lieu toutefois à deux complications, indépendantes l'une de l'autre: une dissection de l'aorte abdominale sur toute sa longueur et une déchirure de la valve aortique non coronaire. La dissection de l'aorte abdominale a fait l'objet d'un traitement conservateur, qui a permis sa stabilisation. Quant à la déchirure de la valve aortique, elle a provoqué une insuffisance aortique importante sur le plan hémodynamique. Les médecins consultés par la...
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