Arrêt nº 6S.912/1999 de Cour de Droit Pénal, 19 mai 2000

Date de Résolution:19 mai 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
EXTRAIT GRATUIT

[AZA 0]

6S.912/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

*************************************************

19 mai 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges.

Greffier: M. Denys.

______________

Statuantsurlepourvoiennullité

formé par

Différents membres de la famille B.________, tous représentés par Me Laurent Savoy, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose les recourants à A.________, représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne;

(qualité du lésé pour se pourvoir en nullité)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Par jugement du 12 mars 1999, le Tribunal correctionnel du district d'Yverdon a condamné A.________, pour homicide par négligence ainsi que pour des infractions à la LCR et à la LSEE, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et à une amende de 2'000 francs avec délai de radiation de même durée. Il a donné acte de leurs réserves civiles aux différents membres de la famille B.________.

Il en ressort en bref que B.________ a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait un tracteur pour le compte de son employeur A.________. Le tribunal a retenu que la formation déficiente de la victime, le manque de contrepoids à l'avant du tracteur et le dépassement de la limite de charge étaient à l'origine du drame. Il a reconnu A.________ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) dès lors que celui-ci, en tant que chef d'exploitation, n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires.

B.- Par arrêt du 7 juin 1999, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a en particulier libéré A.________ d'homicide par négligence. Le reconnaissant uniquement coupable de violation de l'art. 96 ch. 2 al. 2 LCR, elle l'a condamné à une amende de 200 fr. avec délai de radiation de deux ans.

C.- Différents membres de la famille B.________ se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et sollicitent par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

  1. - Selon l'art. 270 al. 1 PPF, le lésé peut se pourvoir en nullité s'il était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où la sentence peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Le lésé qui a la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI, peut également déduire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI