Arrêt nº 6S.825/1999 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2000

Date de Résolution: 5 mai 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
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[AZA 0]

6S.825/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

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5 mai 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

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Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

X.________, représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat à Genève,

contre

l'ordonnance rendue le 22 septembre 1999 par la Chambre d'accusation genevoise dans la cause qui oppose la recourante au Procureur général du cantonde Genève;

(ordonnance de classement: abus de confiance)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 3 février 1999, la société X.________ a déposé plainte pénale pour abus de confiance à l'encontre de A.________ et B.________. A l'appui de sa plainte, X.________ expose que, agissant pour son ayant droit économique, Y.________, elle a, le 4 décembre 1996, transféré 700'000 US$ sur un compte dont A.________ était titulaire auprès d'une banque genevoise; cette somme provenait d'un compte de X.________ auprès d'une banque de Curaçao. Elle ajoute que A.________ n'avait reçu aucune instruction concernant les fonds en question, qui étaient destinés à l'acquisition par Y.________ d'un appartement à Crans-Montana. Il avait été convenu entre les parties que A.________ devait restituer les fonds immédiatement si la transaction ne se faisait pas. La plaignante expose qu'ayant finalement renoncé à l'achat envisagé, Y.________ a réclamé à plusieurs reprises le remboursement à X.________ de la somme avancée; A.________ et B.________ auraient fait valoir que le remboursement dépendait du règlement global d'un litige opposant B.________ à Y.________, respectivement à des sociétés dominées par celui-ci, ce qui, d'après la plaignante, constitue un abus de confiance.

A.________ et B.________ ont été entendus par voie de commission rogatoire. La première a expliqué qu'elle n'était intervenue dans cette affaire que pour rendre service à Y.________ et à B.________, avec lequel elle fait ménage commun, et elle a ajouté que l'opération ne s'étant pas réalisée elle avait, conformément aux instructions données par Y.________, transféré les fonds sur un compte de M.________ SA auprès de l'UBS à Crans. Pour sa part, B.________ a précisé que Y.________ était actionnaire à 90% de la société M.________ SA à Bulle; il a en outre confirmé être en litige avec Y.________ respectivement une de ses...

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