Arrêt nº 6S.134/2000 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2000

Date de Résolution: 5 mai 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
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[AZA 0]

6S.134/2000/odi

COUR DE CASSATION PENALE

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5 mai 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président,

Président du Tribunal fédéral, Mme Escher, Juge, et

Mme Brahier Franchetti, Juge suppléante.

Greffière: Mme Angéloz.

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Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

M.________, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg,

contre

l'arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton deF r i b o u r g;

(importation de pornographie dure)

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent

les faits suivants:

A.- M.________ est responsable du sex-shop "P.________" à Fribourg depuis le 2 décembre 1995. Auparavant, il avait déjà travaillé comme gérant d'un autre sex-shop, de sorte qu'il avait une certaine expérience de ce type de commerce. Depuis le mois de décembre 1995, il a commandé à plusieurs reprises, généralement à l'étranger, des cassettes pornographiques montrant des actes d'ordre sexuel avec des scènes d'urolagnie et de violence pour le sex-shop "P.________". Ces cassettes ainsi que des revues pornographiques, destinées à la vente, étaient ensuite exposées dans le magasin.

M.________ a fait l'objet de deux enquêtes pénales pour pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3 CP. La première fois, suite à la saisie le 14 novembre 1996 par l'office de Chiasso de l'administration des douanes de 24 cassettes pornographiques, dont 12 contenaient des actes d'urolagnie et de violence, en provenance de Milan; cette enquête a entraîné une perquisition dans les locaux du sex-shop "P.________" le 5 décembre 1996 et le séquestre de 5 cassettes comprenant des scènes d'urolagnie et de violence ainsi que de 5 revues pornographiques du même type; à cette occasion, M.________ a appris de la police que son comportement était illicite, ce qui l'a surpris, car, alors qu'il travaillait pour son précédent employeur, il avait eu connaissance d'un jugement du Tribunal de police du district du Val-de-Travers qui concluait que les scènes d'urolagnie ne tombaient pas sous le coup de l'art. 197 CP; dès la date de la perquisition, il savait cependant parfaitement à quoi s'en tenir quant à l'illicéité en Suisse du commerce de cassettes et de revues pornographiques contenant des scènes d'urolagnie.

Une seconde enquête a été ouverte contre lui consécutivement à la saisie à l'aéroport de Genève, le 5 octobre 1998, de 75 cassettes de pornographie dure provenant de Hollande, commandées par le sex-shop "P.________".

B.- Par jugement du 18 janvier 1999, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine, qui a condamné M.________ à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour infraction à la LStup, l'a libéré de la prévention de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3 CP.

Il a estimé que l'accusé s'était fondé de bonne foi sur deux documents susceptibles d'induire en erreur tout homme consciencieux, à savoir un jugement neuchâtelois du 27 juin 1994 et des directives peu claires du 29 novembre 1995 de la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Fribourg, lesquelles semblaient admettre la licéité des cassettes et des livres pornographiques...

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