Arrêt nº 4C.189/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2000
| Date de Résolution | 19 avril 2000 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
[AZA 3]
4C.189/1999
Ie COUR CIVILE
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19 avril 2000
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, jugesuppléant. Greffier: M. Carruzzo.
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Dans la cause civile pendante
entre
Mathieu Cikès, à Lausanne, défendeur et recourant, représenté par Me Malek Buffat Reymond, avocate à Pully,
et
Jack Geneux S.A. en liquidation, demanderesse et intimée, représentée par Me Claude Narbel, avocat à Lausanne;
(contrat d'entreprise)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.-
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Par contrat du 15 juillet 1987, Mathieu Cikès a confié à l'entreprise Jack Geneux S.A., aujourd'hui en liquidation, les travaux d'étanchéité pour le bâtiment d'habitation qu'il entendait réaliser sur un bien-fonds dont il était propriétaire à Pully.
Le prix de l'ouvrage était de 60 926 fr.65 avec rabais (5%) et escompte (2%) ou de 65 442 fr.15 sans rabais ni escompte. La rémunération de l'entrepreneur devait être calculée sur la base des prix unitaires, arrêtés dans ses offres des 9 février et 15 juillet 1987, la seconde étant complémentaire.
Le contrat contenait en particulier les clauses suivantes:
"7. La négociation de nouveaux prix, de commandes et de compléments de commandes devra se faire avec l'accord écrit du maître de l'ouvrage.
8. Toutes les factures des entrepreneurs doivent être approuvées par le maître de l'ouvrage. En cas de son absence, il délègue ses compétences à une personne de son choix.
9. Les travaux en régie doivent être approuvés par le maître de l'ouvrage. Les fiches concernant ces travaux doivent être présentées pour approbation au maître de l'ouvrage une fois par semaine, faute de quoi les travaux ne seront pas pris en considération pour rémunération.
23. Après réception de l'ouvrage, les parties fixent les rémunérations dues à l'entrepreneur selon les prix globaux, forfaitaires ou unitaires. L'entrepreneur présente un décompte final et le maître de l'ouvrage doit le contrôler, éventuellement en conjonction avec la direction des travaux. "
Lors de l'exécution des travaux, Mathieu Cikès, qui était assisté d'un architecte, a pris part aux rendez-vous de chantier et il en a reçu les procès-verbaux; il était donc informé des décisions prises par la direction des travaux, celles-ci étant discutées en sa présence.
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Après avoir reçu un acompte de 18 000 fr. en cours de travaux, Jack Geneux S.A. a établi, le 16 février 1989, une facture finale d'un montant total de 42 547 fr.35 et elle l'a adressée à l'architecte le 21 février 1989. Ce dernier, dont l'activité avait pris fin le 9 février 1989 en accord avec le maître de l'ouvrage, l'a contrôlée et y a apposé sa signature après en avoir ramené le montant à 42 276 fr.15.
Entre-temps, Jack Geneux S.A., après avoir procédé, sur commande de la direction des travaux, à la remise en état de l'étanchéité d'un balcon-baignoire endommagé par une tierce entreprise, avait établi, le 15 septembre 1988, une facture de 1365 fr.20 pour ce travail.
Dès le 26 février 1989, les parties ont été en litige. Mathieu Cikès a fait notamment valoir les défauts dont l'ouvrage aurait été entaché et il a estimé que le montant de la facture, après corrections, devait être ramené à 21 061 fr.50.
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Lors de l'expertise à futur qui a été ordonnée, quatre experts ont été mis en oeuvre.
Selon l'expert Henry Collomb, les corrections apportées par Mathieu Cikès à la facture du 16 février 1989 n'étaient pas toutes justifiées. Certains travaux ne figurant ni dans la soumission du 9 février 1987 ni dans l'offre complémentaire du 15 juillet 1987 devaient être admis, bien qu'ils n'aient pas fait l'objet de fiches de régie approuvées par Mathieu Cikès. Il s'agissait de travaux de substitution à ceux originairement prévus, qui avaient été discutés par l'architecte et l'entrepreneur et dont l'exécution était nécessaire pour respecter les règles de l'art eu égard au support construit. Ces travaux avaient été exécutés en accord avec la direction des travaux pour un montant global de 11 496...
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