Arrêt nº 6S.916/1999 de Cour de Droit Pénal, 17 mars 2000

Date de Résolution:17 mars 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
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[AZA 0]

6S.916/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

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17 mars 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges.

Greffière: Mme Michellod.

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Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

X.________, représenté par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 26 juillet 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de Vaud;

(quotité de la peine; expulsion)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Par jugement du 27 avril 1999, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a reconnu X.________ coupable de vol, tentative de vol, violation de domicile, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les toxiques. Il l'a notamment condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement et l'a expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans.

Par arrêt du 26 juillet 1999, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ et a confirmé le jugement attaqué.

B.- Cet arrêt retient notamment les faits suivants:

  1. Le 7 mai 1998 à Lausanne, X.________ s'est introduit clandestinement dans l'appartement d'Y. ________ dont il a tenté de dérober le porte-monnaie. Il a été surpris par l'arrivée du propriétaire. Lors de son interpellation, il a été trouvé porteur d'un spray lacrymogène prohibé.

    A Lausanne toujours, entre le mois de juillet 1998 et le 2 octobre 1998, X.________ a commis des vols dans la rue ou s'est introduit dans des appartements afin d'obtenir de l'argent pour financer sa consommation de stupéfiants ou de médicaments. Il a agi ainsi à une quinzaine de reprises, s'emparant notamment d'une montre d'une valeur de 500 fr., de plusieurs sacs à main et de divers porte-monnaie contenant de l'argent liquide, des cartes bancaires et de crédit, ainsi que des pièces d'identité.

    De janvier 1997 à mai 1998, X.________ a fumé occasionnellement des joints de haschisch. La consommation antérieure au 27 avril 1997 est toutefois prescrite. De janvier à mai 1998, X.________ s'est fait une dizaine d'injections d'héroïne, investissant entre 250 et 300 fr. pour l'achat de cette substance. Entre le 7 mai et le 16 septembre 1998, il s'est injecté de l'héroïne en quantité indéterminée, à raison de deux "shoots" par semaine. Le 16 septembre 1998, il s'est injecté une dose de cocaïne. Depuis cette date jusqu'au 2 octobre 1998, il a consommé quotidiennement de l'héroïne, soit 25 gr. au total. Entre mai et octobre 1998, il a également consommé des Toquilone et des Rohypnol en quantité indéterminée.

    A Lausanne, dans le courant de l'été 1998, X.________ a servi d'intermédiaire à une dizaine de reprises entre des toxicomanes et un trafiquant de drogue. Les toxicomanes en question lui ont versé un total de 5 gr. d'héroïne pour ses services. Il a admis avoir ainsi facilité la vente de 50 gr. d'héroïne de qualité médiocre.

  2. L'expertise psychiatrique effectuée en cours d'enquête a notamment révélé que X.________ était polytoxicomane depuis l'âge de 23 ans, et qu'au moment où il avait commis les actes qui lui étaient reprochés, il présentait une dépendance caractérisée à l'héroïne, à la cocaïne et aux benzodiazépines. Il était de ce fait totalement obnubilé par la nécessité de se procurer des produits stupéfiants. Les experts ont diagnostiqué un trouble mixte de la personnalité, correspondant à un développement mental incomplet au sens de l'art. 11 CP. Ils ont en outre considéré que lors de la commission des infractions, la capacité du recourant de se déterminer d'après l'appréciation qu'il faisait du caractère illicite de ses actes était atténuée dans une moyenne mesure, principalement en raison du syndrome de dépendance aux opiacés dont il souffrait. S'agissant du risque de récidive, les experts ont estimé qu'il était possible que X.________ sombre à nouveau dans la toxicomanie, ce qui rendait probable une rechute dans la délinquance.

  3. X.________, originaire d'Espagne, est né en 1971 à Lausanne. Suite à une maladie, il a souffert d'un retard scolaire. Après avoir fréquenté divers établissements scolaires jusqu'à l'âge de 15 ½ ans, il a entrepris un apprentissage de coiffeur qu'il a interrompu après 6 mois, moment auquel il déclare avoir sombré dans la délinquance. Au printemps 1988, il a été condamné par le Président du Tribunal des mineurs pour des infractions contre le patrimoine et à la LStup. Il n'a jamais exercé d'activité professionnelle stable, mais a occupé divers emplois temporaires...

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