Arrêt nº 6S.823/1999 de Cour de Droit Pénal, 23 février 2000

Date de Résolution:23 février 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
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[AZA 0]

6S.823/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

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23 février 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Schneider, Juge, et M. Killias, Jug esuppléant.

Greffière: Mme Angéloz.

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Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

X.________, représenté par Me Olivier Cramer, avocat à Genève,

contre

l'ordonnance rendue le 20 septembre 1999 par la Chambre d'accusation genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du cantonde Genève;

(ordonnance de classement; escroquerie)

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 9 avril 1999, X.________ a déposé plainte pénale auprès du Procureur général du canton de Genève, pour escroquerie, contre les exploitants de la ligne téléphonique n° 156 86 40 et toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la commission de l'infraction qu'il dénonçait. Il expliquait qu'en 1997, après s'être séparé de son épouse, il s'était trouvé dans une situation affective difficile et en état de détresse, qui l'avait amené à commettre une tentative de suicide. Déprimé et au chômage, il avait composé le numéro de téléphone susmentionné, après avoir lu, dans l'hebdomadaire "Genève Home Information" (GHI), distribué gratuitement dans tous les ménages genevois, une annonce qui promettait des "rencontres sérieuses en direct entre hommes et femmes". De février 1997 à novembre 1998, il avait passé des heures au téléphone en dialoguant avec ses interlocutrices; celles-ci, auxquelles il se confiait et qui connaissaient donc sa situation et son état de détresse, lui déclaraient être des personnes seules et lui fixaient des rendez-vous, lors desquels il les attendait toutefois en vain. Il s'était finalement rendu compte qu'aucune rencontre sérieuse n'était envisageable et qu'il avait été abusé, ce qui lui aurait causé un préjudice de 50.000 fr., correspondant à des factures de téléphones impayées. Il précisait que la ligne téléphonique en question était exploitée par une société L.________, succursale de Carouge, administrée, selon extrait du Registre du commerce, par Y.________ et Z.________.

B.- Le 13 avril 1999, le Parquet a classé la plainte, considérant que l'infraction dénoncée n'était pas réalisée, faute d'astuce. Le numéro de téléphone incriminé figurait en effet dans une page de publicité manifestement consacrée à promouvoir des rencontres tout sauf sérieuses...

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