Arrêt nº 6S.801/1999 de Cour de Droit Pénal, 27 janvier 2000

Date de Résolution:27 janvier 2000
Source:Cour de Droit Pénal
 
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[AZA 0]

6S.801/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

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27 janvier 2000

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Schneider et M. Kolly, Juges.

Greffière: Mme Michellod.

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Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

X.________, représenté par Me Christian Marquis, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de Vaud;

(fixation de la peine)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Par jugement du 18 mai 1998, le Tribunal criminel du district de Lausanne a notamment condamné X.________, pour infraction grave à la LStup, à la peine de 20 ans de réclusion, l'a expulsé du territoire suisse à vie, dit qu'il était le débiteur de l'Etat de Vaud de la somme de 9'000'000 fr. à titre de créance compensatrice, maintenu le séquestre sur un passeport yougoslave au nom de X.________, et mis les frais de la cause à la charge du condamné.

Par arrêt du 31 août 1998, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de X.________. Elle a réduit le montant de la créance compensatrice à 600'000 fr. et ordonné la levée du séquestre sur le passeport yougoslave et sa restitution au recourant. Elle a confirmé le jugement pour le surplus, notamment s'agissant de la peine prononcée.

Le 4 mars 1999, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public déposé par X.________. Elle a par contre partiellement admis son pourvoi en nullité, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Statuant à nouveau le 7 juin 1999, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de X.________ et réformé le jugement du 18 mai 1998 en ce sens que le recourant est condamné, pour infraction grave à la LStup, à la peine de 16 ½ ans de réclusion, peine complémentaire à la peine de 3 ½ ans de réclusion criminelle prononcée le 21 décembre 1995 par le Président de la Première Chambre du Tribunal de sûreté de l'Etat d'Istanbul. La cour cantonale a réduit le montant de la créance compensatrice à 600'000 fr.

et ordonné la levée du séquestre sur le passeport yougoslave et sa restitution au recourant. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

B.- L'arrêt du 7 juin 1999 repose notamment sur les faits suivants:

  1. En août 1992 puis en janvier 1993, le nom de X.________ est apparu dans deux enquêtes concernant des livraisons de plus de 10 kg d'héroïne saisis dans les cantons de Vaud et Zurich. Le 28 janvier 1993, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête contre le recourant, lequel a été signalé sous mandat d'arrêt avec diffusion internationale le 26 avril 1993.

    En février 1994, X.________ a été interpellé à son domicile au Kosovo par la police locale qui lui a fait savoir qu'il était recherché par les autorités suisses en raison d'un trafic de drogue. Les policiers lui ont laissé entendre qu'ils étaient prêts à renoncer à son arrestation pour autant qu'il accepte de collaborer avec eux, mais X.________ a préféré quitter le Kosovo pour se rendre en Turquie. Il y a été arrêté le 3 novembre 1994. Le Juge d'instruction a signé une demande d'extradition le 10 novembre 1994. Il y exposait que X.________ était l'un des chefs d'un réseau de trafiquants yougoslaves ayant...

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